Diplôme d'Université Droit, Economie et Gestion
Mention: Droit de l’énergie, de l'investissement et de l'arbitrage international

Nature
Formation diplômante
Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
6 mois (166 H): janvier- juin (1 jour/semaine)
Lieu(x) de formation
Site de La Défense (PULV)
Stages
Non
Accessible en
Modes d'enseignement
En présentiel

L’énergie et les opérations d’investissement, notamment dans le domaine minier au sens large constituent un enjeu majeur du point de vue économique. Dans ce domaine se croisent des grandes disciplines juridiques comme le droit international, le droit public ou encore le droit de l’environnement et fait l’objet de pratiques juridiques spécifiques.

Les grandes entreprises de ce secteur et les grands cabinets internationaux recherchent des juristes spécialisés en ces matières. Ces derniers sont amenés à traiter du montage juridique nécessaire à l’édification d'infrastructures dans des pays étrangers en matière énergétique (mines, terminal pétrolier, etc...). Ils sont également appelés à produire une expertise en droit de l’investissement dans ce domaine particulier ainsi qu’à prendre part aux procédures d’arbitrage qui s’y développent.

Le but est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, dans ce domaine très particulier, au sein des secteurs public et privé. Il associe à une formation de base (droit international privé, droit international public, droit du contentieux international) des modules très spécifiques.

 
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’UFR Droit et Science Politique

Objectifs

L’objectif est de permettre aux participants de maitriser l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’énergie et aux opérations d’investissement international, y compris dans leur aspect contentieux (arbitrage).
Cela implique les aspects rédactionnels des grands contrats, avec les enjeux qu’ils induisent en termes de régulation des investissements, de fiscalité ou encore de propriété du sol et du sous-sol.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Formation(s) requise(s)

  • Cadres juridiques ou opérationnels de haut niveau, tant français qu’étrangers, dans des entreprises publiques et privées des secteurs de l’énergie et des infrastructures
  • Agents des autorités de régulation et des administrations de pays en voie de développement

Conditions d'admission

Public visé :
Cadres juridiques ou opérationnels de haut niveau, tant français qu’étrangers, dans des entreprises publiques et privées des secteurs de l’énergie et des infrastructures, agents publics des autorités de régulation et des administrations de pays en voie de développement….

Niveau de recrutement : Bac + 4
Pour les professionnels en formation continue, une expérience requise dans un cabinet d’avocat ou dans une entreprise du secteur sera exigée.

Pré-requis pour suivre la formation :

• Des connaissances en droit international privé et public et en droit public économique.

• La maîtrise de la langue anglaise est également importante. En effet, certains cours pourront être donnés en langue anglaise.

• Pour les étudiants non-francophones, joindre le Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur (CLES) C1

Modalités d’admission :
Une sélection sur dossier et entretien sera faite en fonction des places disponibles.

Inscription

Chaque candidat doit compléter et envoyer un dossier d’inscription à l’adresse postale suivante :
Université Paris Nanterre,
UFR Droit Science politique,
200 Avenue de la république, Bureau de la formation continue,
92001 Nanterre Cedex

Le dossier d’inscription est à télécharger ici

  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis. Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC, rubrique : Contactez-nous pour remplir le formulaire de contact

SEMESTRE 1

Droit de l'énérgie : 30EC

EC 1 : Droit international des ressources naturelles : 24h
Apprentissage des grandes règles du droit international public en matière de ressources naturelles

EC 2 : Droit des ressources énergétiques (pétrole, ressources minières, nucléaire) : 24h
Les grands principes du droit minier et du nucléaire

EC 3 : Régulation du marché du gaz et de l’électricité : 12h
Encadrement juridique de la production, du transport et de la distribution de l’électricité et du gaz en France et en Europe

EC 4 : Droit international de l’environnement : 12h
Présentation et étude des règles de droit international visant à la protection de l’environnement

EC 5 : Droit des infrastructures énergétiques : 12h
Règles et pratique du droit des infrastructures énergétiques

EC 6 : Fiscalité de l’énergie et de l’environnement : 10h
Présentation et analyse des principales dispositions fiscales, notamment incitatives, applicables à l’énergie et à l’environnement

 

SEMESTRE 2 

Investissement et arbitrage international : 30 EC

EC1 : Droit des investissements internationaux : 24h
Cours de droit des investissements internationaux : protection de l’investisseur étranger, liberté de transfert des capitaux, etc…

EC2 : Droit des contrats internationaux : 12h
Cours de droit des contrats internationaux (appels d’offres et régime contractuel)

EC3 : Principe de l’arbitrage international : 12h
Présentation et étude des règles de droit relatifs à la procédure et à la résolution d’un arbitrage international

EC4 : Procédures arbitrales internationales : 12h
Mise en œuvre pratique des principes et règles du droit de l’arbitrage international

EC5 : Pratiques des grands contrats : 12h
Présentation et analyse des grands types de contrats auxquels il est fait recours en matière d’énergie et d’infrastructures (BOT, Buy back, concession, partenariat, etc.)

 
Conférences particulières, 8h (à titre d’exemples) :

  • Conférences sur un montage juridique par un acteur (avocat-conseil, juriste d’entreprise, etc.)
  • Interventions de responsables juridiques de la Banque mondiale ou de l’Agence multilatérale de garantie des investissements
  • Interventions d’ingénieurs ou de techniciens pour présenter la manière sous un angle non-juridique

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activités

Activités extra-territoriales, Construction, Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau, Administration publique

Avocat·e·s; Cadres d’état-major administratifs, financiers, commerciaux de grandes entreprises; Juristes; Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises;  Fonctionnaires des administrations centrales….

Renseignements

Service de la Formation Continue UFR Droit & Science politique
Nicole ARMOUDON
Bâtiment F- Bureau 101C
Tel : 01.40.97.77.90
n.armoudon@parisnanterre.fr

Responsables pédagogiques

Pierre BODEAU-LIVINEC : pbodeaul@parisnanterre.fr
Christophe LE BERRE : cleberre@parisnanterre.fr


Mis à jour le 18 octobre 2017