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Atelier de droit fiscal : "Intelligence artificielle et fiscalité"

Publié le 7 octobre 2021 Mis à jour le 7 octobre 2021
Date(s)

le 20 octobre 2021

Mercredi 20 octobre, à partir de 19h, Université Paris Nanterre, salle 352
Lieu(x)

Bâtiment F (Simone Veil)


Intelligence artificielle, robots et algorithmes irriguent notre quotidien. Vecteurs de transformations, ces nouvelles technologies incitent à repenser les notions juridiques traditionnelles.

Or, s’il est désormais acquis que le droit est destiné à se saisir de ce nouveau phénomène, l’approche fiscale demeure relativement modeste. Pourtant, en ce domaine, les questions sont tant nombreuses que nécessaires.

C’est d’abord sur le terrain théorique que de premières interrogations apparaissent : faut-il appréhender l’intelligence artificielle comme une extension du numérique ou convient-il de la considérer comme une notion autonome ?

Dans quelle mesure les réformes récentes ou en cours appréhendent-elles l’intelligence artificielle ?

Par ailleurs, se pose nécessairement la question du droit à appliquer aux intelligences artificielles. Les critères demeurent à élaborer et à confronter à la pratique. Incidemment, c’est la question de l’imposition des revenus générés par une intelligence artificielle qui apparaît.

Ensuite, les dernières années ont démontré à quel point l’intelligence artificielle est devenue un véritable instrument au service de l’administration fiscale. En effet, la France a mis en place un système de traitement automatisé, dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR). Il s’agit de faire analyser par un algorithme de nombreuses bases de données publiques, d’opérer des recoupements sur leur fondement afin de déceler des incohérences (data mining). La collecte et le croisement des données de sources différentes vise à permettre aux services de vérification de mieux préparer et cibler les contrôles fiscaux.

 

Ces méthodes appellent de multiples interrogations : paramétrage des algorithmes, modélisation des comportements frauduleux, exploitation des données et garanties du contribuable...

Mis à jour le 07 octobre 2021