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COLLOQUE : La réécriture du titreIV du livre IV du code du commerce

Publié le 8 mars 2019 Mis à jour le 11 mars 2019
Date(s)

le 4 avril 2019

Lieu(x)
Bâtiment W (Max Weber)
Bâtiment Max WEBER
Plan d'accès
I- LA CONSTRUCTION DU IV

9h Propos Introductifs

- Daniel Fasquelle, Professeur des universités, Vice-président de la
commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

- Pierre Chambu, chef du service de la protection des consommateurs
et de la régulation des marchés, DGCCRF.

- Frédéric Jenny, Professeur d’économie à l’ESSEC, Président du comité
de la concurrence de l’OCDE.

10h La réorganisation du Titre IV

- Le "Déséquilibre significatif", figure centrale des pratiques commerciales déloyales ?
Martine Béhar-Touchais, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

- Les rapports entre le code de commerce et le code civil
Julie Klein, Professeur à l'Université de ROUEN Normandie

DISCUSSION

11h La conciliation avec le droit de l'UE

- Présentation de la directive
"Pratique commerciales déloyales" dans le secteur alimentaire,
Emilie Prouzet, Director for european Affairs,
French Retail Federation, Bruxelles

- Le titre IV du code de commerce et le droit de l'UE
Laurent Idot, Professeur émérite de l'Université de Panthéon-Assas,
Membre de l'Autoristé de la concurrence

12h Fin de matinée

II- LE CONTENU DU TITRE IV

14h Les pratiques déloyales

- Le Contrôle du Prix,
Vincent Malassigné, Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines

- La rupture brutale des relations commerciales établies
Olivier Deshayes, Professeur à l'Université Paris Nanterre

- La facturation
Marine Michineau, Maitre de conférences à l'Université Paris Nanterre

15h LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU CHAPITRE IV

- Le regard du juge
Irène Luc, Cour d'appel de Paris, Présidente de chambre

- Le regard universitaire sur l'action du ministre
Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université Paris 13

16h LES  ATTENTES DES ACTEURS ECONOMIQUES


Table-ronde : Jacques Davy et Hugues Beyler (FCD)
Patrick Benezit et Antoine Suau (FNSEA), Valérie Weil-Lancry (ANIA)

Animateur des débats : Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur à l'Université Paris Nanterre.



Mis à jour le 11 mars 2019