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LA VULNERABILITE EN DROIT INTERNATIONAL, EUROPEEN et COMPARE

Publié le 11 septembre 2019 Mis à jour le 11 septembre 2019

Colloque international organisé par le CEJEC

Date(s)

le 11 octobre 2019

Lieu(x)
Bâtiment W (Max Weber)
Plan d'accès
Direction scientifique : Augustin BOUJEKA et Marjolaine ROCCATI



Provoquée par la nature ou d'autres facteurs, la vulnérabilité recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Notion fourre-tout au premier abord, elle trouve en effet son origine tout à la fois dans la maladie, le handicap, l'âge, divers désavantages sociaux et économiques. Pour autant, la vulnérabilité semble répugner à une conceptualisation juridique a priori, encore que le droit s'en soit saisi depuis quelques décennies, tantôt explicitement, tantôt implicitement. Au demeurant, l'ancrage de la vulnérabilité dans le droit contraste singulièrement avec la difficulté de la définir précisément. Il est vrai que la vulnérabilité, par la diversité des situations qu'elle recouvre et le caractère protéiforme de ces situations, gagnerait à recevoir une identification juridique pleinement opératoire, même si, en droit, le flou peut avoir ses commodités. Assurément, la vulnérabilité viserait plus volontiers à servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. La loi française du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs aurait ainsi substitué la vulnérabilité à la notion d'incapacité par trop négativement connotée. La pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé paraît avoir très significativement contribué à ce changement de paradigme de protection juridique des personnes. On citera à titre d'exemple la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006. Servie par des normes de droit dur comme les conventions citées plus avant et des normes de droit souple à l'instar des "règles de Brasilia" de 2008, la démarche de ce colloque consiste à procéder à cette identification, à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits. Un premier parti pris consiste à inscrire cette démarche dans une triple perspective européenne, internationale et comparée. Un second parti pris se révèle dans la nécessité d'appréhender largement la vulnérabilité toutefois cantonnée à sa dimension personnelle et donc exclusive de toute connotation propre aux rapports économiques. La perspective ainsi ouverte contribuera à l'intelligibilité et à l'effectivité de la notion de vulnérabilité, mais plus encore à l'efficacité de la protection des personnes vulnérables dont le rapport de Mme Anne Caron-Déglise, pour ce qui est du droit français, souligne en 2018 les notables insuffisances.


Programme

08h45 : Accueil

09h00 : Début des travaux de la matinée

09h00 : Allocution d'accueil, Florence Bellivier, Co-Directrice de l'UFR de Droit et Science politique de l'Université Paris Nanterre

09h10 : Propos introductifs, Augustin Boujeka, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre, Directeur du CEJEC

09h30 : Session 1 - Quelle vulnérabilité pour quel sujet de droit ?
09h30 : À la recherche de la personne vulnérable en droit français, Muriel Rebourg, Professeur de droit privé à l'Université de Bretagne occidentale, Lab-LEX (EA 7480)
09h50 : À la recherche de la personne vulnérable en droit comparé, exemple des " Règles de Brasilia relatives à l'accès au juge des personnes vulnérables" Fernando Gascon Inchausti, Professeur de droit à l'Université Complutense de Madrid (Espagne)
10h10 : À la recherche de la personne vulnérable en droit international et européen Marjolaine Roccati, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre (CEJEC)

10h30 : Discussion et pause

10h50 : Session 2 - Quel droit pour les personnes vulnérables ?
10h50 : Existe-il des droits et principes fondamentaux propres aux personnes vulnérables ?, Camille Bourdaire-Mignot, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre (CEDCACE) et Tatiana Gründler, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre (CREDOF-CTAD UMR 7074)
11h20 : Vulnérabilité et privation de liberté des personnes vulnérables en France et en Europe : quel droit ?, Valérie Dervieux, Procureure adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
11h40 : Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clefs de la circulation, Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit privé à l'Université Nice-Côte d'Azur (GREDEG), Institut universitaire de France

12h00 : Discussion

12h10 : Déjeuner libre

13h45 : Début des travaux de l'après-midi

13h50 : Session 3 - Quel exercice des droits pour les personnes vulnérables ?
13h50 : Vivre dignement chez soi ou ailleurs ou la migration plus ou moins volontaire des personnes vulnérables en Europe et hors d'Europe, Thomas Habu Groud, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre (CEJEC) et Claudia Charles, Chargée d'études au GISTI
14h30 : Exercer ses droits en situation de vulnérabilité avec ou sans l'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ?, Anne Caron-Deglise, Avocate générale près la Cour de cassation
14h50 : Conclure des actes juridiques en situation de vulnérabilité en droit français, en droit allemand et en droit anglais, Nicolas Balat, Professeur de droit privé à l'Université Lille-Nord de France (CRDP - Equipe Demogue), Dagmar Brosey, Professor Dr., Fakultät für Angewandte Sozialwissenschaften, Cologne (Allemagne) et Thérèse Callus, Professor of Law, University of Reading (United Kingdom)

15h50 : Discussion et pause

16h00 : Session 4 : Quel accès au droit pour les personnes vulnérables ?
16h00 : La double peine de l'accès au droit de la personne vulnérable en droit international et européen, Anne-Sophie Mugnier-Renard, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Valenciennes et Matthieu Juglar, Avocat au barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence du Stage
16h40 : L'accès à la justice pour les personnes vulnérables en droit comparé à l'épreuve du numérique, Soraya Amrani-Mekki, Professeure de droit privé à l'Université Paris Nanterre (CEDCACE), Membre du Conseil national consultatif des Droits de l'Homme
17h00 : L'accès au droit pour les personnes vulnérables par la voie de l'action collective en droit québécois, Pierre-Claude Lafond, Professeur titulaire de droit à l'Université de Montréal (Canada)

17h20 : Discussion

17h30 : Propos conclusifs, Florence Bellivier, Professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre, Co-directrice de l'UFR de Droit et Science politique

17h50 : Cocktail de clôture

Mis à jour le 11 septembre 2019