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Colloque : LES NOUVELLES FIGURES CONTRACTUELLES RELATIVES AU PROCÈS

Publié le 20 septembre 2022 Mis à jour le 20 septembre 2022
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La contractualisation du procès est à l’œuvre depuis de nombreuses années, marquant un retour aux origines contractuelles de la procédure. Si les conventions relatives à la résolution amiable des différends ont tendance à se multiplier avec un fort appui jurisprudentiel, celles qui visent à traiter contractuellement le litige sont plus récentes (L J21 18 novembre 2016 et D. 6 mai 2017, D. 11 déc. 2019 et D 11 octobre 2021). La succession de textes visant à les rendre plus séduisantes, les protocoles entre juridictions et barreaux qui les encadrent et la tentation forte d’en faire un passage obligé conduisent à s’intéresser à leur nature juridique originale : mi contractuelle et mi processuelle.

Date(s)

le 11 octobre 2022

Horaires : de 9h à 17h
 
Lieu(x)
INSCRIPTIONS

Magistrats
ENM.
Formation valable au titre de la formation continue. Inscription via l’OFL.

Avocats
CNB.
Par mail : evenement@cnb.avocat.fr

Universitaires et étudiants
Par mail : sophie.trabon@parisnanterre.fr
Par téléphone : +33 1 40 97 71 97
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Programme prévisionnel
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Mis à jour le 20 septembre 2022