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Sûretés et successions : quelles interactions ?

Publié le 31 octobre 2016 Mis à jour le 21 novembre 2016
Date(s)

le 5 décembre 2016

Lieu(x)
Bâtiment W (Max Weber)
Colloque organisé par le CEDCACE, sous la direction scientifique de Manuella Bourassin.

UNIQUEMENT SUR INSCRIPTION.

Le droit des sûretés et le droit des successions renferment de longue date des règles
et mécanismes tissant des liens entre les deux matières (la transmission de l’engagement de la caution à ses héritiers ; l’indivisibilité des sûretés réelles en cas de décès du créancier ou du constituant ; les sûretés conférées par la loi aux successeurs et aux créanciers successoraux...). L’ordonnance du 23 mars 2006 et la loi du 23 juin 2006 ont renforcé ces relations par diverses dispositions (le prêt viager hypothécaire ; la décharge judiciaire de l’héritier de la caution ; la gestion des biens successoraux et le règlement du passif dans le cadre d’une acceptation à concurrence de l’actif net ; la bilatéralisation du privilège de la séparation des patrimoines...). Le 10e anniversaire de ces réformes est l’occasion de consacrer une étude inédite aux interactions, riches et complexes, existant entre
les sûretés et les successions. Il s’agit en particulier de déterminer si le décès du constituant d’une sûreté personnelle ou réelle compromet les chances de paiement du créancier et si des sûretés peuvent conforter les libéralités consenties par le de cujus, les pouvoirs des indivisaires ou encore les droits des successeurs.
Universitaires et praticiens répondront à ces questions en analysant l’efficacité des sûretés à l’épreuve des successions et les priorités du droit des successions au prisme des sûretés.

Mis à jour le 21 novembre 2016