Dans cet espace, vous trouverez le formulaire de demande de régime dérogatoire. Pour rappel, l'éligibilité à ce régime est soumise aux conditions énoncées dans les M3C.
Par exemple, les situations suivantes peuvent prétendre au régime dérogatoire :
Salarié avec un contrat de travail justifiant de 10 heures hébdomadaire.
Parent nécessitant un aménagement pour s'occuper de leurs enfants.
