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Demande spécifique
Régime Dérogatoire
Dans cet espace, vous trouverez le formulaire de demande de régime dérogatoire.
Pour rappel, l'éligibilité à ce régime est soumise aux conditions énoncées dans les M3C.
Par exemple, les situations suivantes peuvent prétendre au régime dérogatoire :
- Salarié avec un contrat de travail justifiant de 10 heures hébdomadaire.
- Parent nécessitant un aménagement pour s'occuper de leurs enfants.
- Aménagement agréé par le service Handicap.
Elles seront soumises aux membres du jury lors des délibérations.
Mis à jour le 08 octobre 2021