Journée d'étude organisée par les doctorant.e.s du CTAD : Droit et contexte(s)

Le Centre de théorie et d'analyse du droit (CTAD) de l'UFR DSP organise son annuelle journée d'étude.

Comment les juristes peuvent-ils·elles se saisir du « contexte » ? La prise en compte du « contexte » apporte-t-elle une plus-value cognitive à l’analyse du matériau juridique ? Si ces interrogations connaissent un intérêt croissant, force est de constater que l’étude du droit dans son contexte (ou du contexte dans le droit) demeure marginale dans la recherche juridique française.

Partant de ce constat, cette journée d’étude entend proposer différentes analyses et pistes de réflexion afin d’appréhender la fabrication et l’ancrage du matériau juridique dans une ou plusieurs réalités contextuelles.Il s’agit d’abord de dépasser la stricte opposition entre les approches conceptuelles et contextuelles du droit. Schématiquement, les premières tendent à rechercher la signification et les usages des concepts juridiques sans prendre en compte l’environnement dans lequel s’inscrivent les pratiques juridiques. Les secondes tendent à survaloriser l’environnement extra-juridique, négligeant la force de la technique juridique (les modes de raisonnement, opérations et artefacts). En étudiant les juristes au travail, le dialogue entre ces deux approches permettrait de saisir les opérations de traduction du « contexte » dans le langage juridique, qu’il soit – par exemple – politique (les rapports de force institutionnels ou de domination), historique (la spécificité historique, temporelle, des opérations juridiques) ou géographique (leur spécificité spatiale).

D’autre part, en observant les juristes au travail, le « contexte » apparaît souvent comme un argument dans leurs discours. Les juristes invoquent le contexte ou, au contraire, cherchent à abstraire certains éléments de leurs contextes pour créer de la généralité. Il existe ainsi une dynamique de contextualisation/décontextualisation qui n’est pas propre au langage juridique, mais qui s’y joue de manière spécifique. Il n’y aurait alors pas un contexte homogène, mais bien une pluralité de contextes selon les intérêts stratégiques des acteurs et des actrices du droit (le contexte comme argument) ou les intérêts scientifiques des chercheurs et des chercheuses (le contexte comme grille d’analyse). Ces deux approches peuvent elles-mêmes être mêlées puisque l’on peut étudier les différentes invocations du contexte selon les contextes.

La prise en compte du (ou des) « contexte(s) » soulève donc des questions méthodologiques, tout en présentant un potentiel explicatif pour l’étude des discours du droit et de la science du droit.

Cette journée d’étude permettra de démontrer la fécondité d’une « prise au sérieux » du contexte pour enrichir notre compréhension du droit positif et de l’activité des juristes, à travers plusieurs questions: comment étudier la spécificité de la traduction des contextes en droit ? Comment l’argument du contexte est-il mobilisé par les juristes ? Cette argumentation fait-elle évoluer la protection juridictionnelle des droits humains ? Comment, en tant que chercheurs et chercheuses, construire les grilles d’analyse contextuelles les plus pertinentes possible ?