Diplôme d'Université Droit économie et gestion mention Droit de l'énergie, de l'investissement et de l'arbitrage international
PRESENTATION DE LA FORMATION
L’énergie et les opérations d’investissement, notamment dans le domaine minier au sens large constituent un enjeu majeur du point de vue économique.
Dans ce domaine se croisent des grandes disciplines juridiques comme le droit international, le droit public ou encore le droit de l’environnement et fait l’objet de pratiques juridiques spécifiques.
Le but du DU Droit de l’énergie, de l’investissement et de l’arbitrage international est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, dans ce domaine très particulier, au sein des entreprises des secteurs public et privé.
SES OBJECTIFS
L’objectif est de permettre aux participants de maitriser l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’énergie et aux opérations d’investissement international, y compris dans leur aspect contentieux (arbitrage). Cela implique les aspects rédactionnels des grands contrats, avec les enjeux qu’ils induisent en termes de régulation des investissements, de fiscalité ou encore de propriété du sol et du sous-sol.
DETAILS
Nature : Formation diplômante
Durée : 6 mois (janvier-juin) /166 heures
Cours les vendredi et samedi sur le créneau horaire de 9h-17h (avec une pause méridienne)
Stage : Optionnel
Accessible en : Formation continue/ Formation initiale
Quelques candidatures en formation initiale peuvent être retenues en fonction des résultats académiques obtenues.
Mode d'enseignement : La formation initialement prévue en présentiel a été modifiée en raison de la situation sanitaire. La commission pédagogique a décidé de réaliser cette formation en distanciel avec trois regroupements en présentiel (janvier/février - avril - juin). (note du 21/10/2020)
Année post-bac de sortie : Bac + 5
Débouchés professionnels : La formation favorise le positionnement professionnel sur les secteurs d’activité et métiers suivants :
Secteurs d’activité
Métiers suivants
- Industries extractives
- Production et distribution d’électricité, de gaz, d’eau
- Construction
- Activités extra-territoriales
- Administration publique
- Avocats
- Cadres d’état-major administratifs, financiers, commerciaux de grandes entreprises
- Juristes
- Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises
- Fonctionnaires des administrations centrales….
EC1 : Droit international des ressources naturelles : 24h
Apprentissage des grandes règles du droit international public en matière de ressources naturelles EC2 : Droit des ressources énergétiques (pétrole, ressources minières, nucléaire) : 24h
Les grands principes du droit minier et du nucléaire EC3 : Régulation du marché du gaz et de l’électricité : 12h
Encadrement juridique de la production, du transport et de la distribution de l’électricité et du gaz en France et en Europe EC4 : Droit international de l’environnement : 12h
Présentation et étude des règles de droit international visant à la protection de l’environnement EC5 : Droit des infrastructures énergétiques : 12h
Règles et pratique du droit des infrastructures énergétiques EC6 : Fiscalité de l’énergie et de l’environnement : 10h
Présentation et analyse des principales dispositions fiscales, notamment incitatives, applicables à l’énergie et à l’environnement
Semestre 2 : Investissement et arbitrage international : 30 ECTS
EC1 : Droit des investissements internationaux : 24h
Cours de droit des investissements internationaux : protection de l’investisseur étranger, liberté de transfert des capitaux, etc… EC2 : Droit des contrats internationaux : 12h
Cours de droit des contrats internationaux (appels d’offres et régime contractuel) EC3 : Principe de l’arbitrage international : 12h
Présentation et étude des règles de droit relatifs à la procédure et à la résolution d’un arbitrage international EC4 : Procédures arbitrales internationales : 12h
Mise en œuvre pratique des principes et règles du droit de l’arbitrage international EC5 : Pratiques des grands contrats : 12h
Présentation et analyse des grands types de contrats auxquels il est fait recours en matière d’énergie et d’infrastructures (BOT, Buy back, concession, partenariat, etc.)
Conférences particulières : 8h (à titre d’exemples)
• Conférences sur un montage juridique par un acteur (avocat-conseil, juriste d’entreprise, etc.)
• Interventions de responsables juridiques de la Banque mondiale ou de l’Agence multilatérale de garantie des investissements
• Interventions d’ingénieurs ou de techniciens pour présenter la manière sous un angle non-juridique
Responsable de la Formation Continue :
Madame ARMOUDON Nicole
nicole.armoudon@parisnanterre.fr
Gestionnaire de la Formation Continue :
Madame LECAT Julie
julie.lecat@parisnanterre.fr
Tél. 01 40 97 71 30
Bâtiment Simone Veil (F) - Bureau 205
Ouvert du lundi au vendredi
9H - 12H30 et 13h45 - 16h30
Inscriptions à la prochaine rentrée
OUVERTURE DES CANDIDATURES LE 20 MARS 2021
La formation est destinée prioritairement aux professionnels en formation continue (formation à vocation professionnalisante). Des candidatures en formation initiale peuvent être retenues en fonction des résultats académiques obtenus (derniers relevés de notes demandés).
Planning prévisionnel : Prochaine rentrée le 21 janvier 2022. La formation se déroulera en présentiel les vendredi et/ou samedi sur le créneau horaire 9h-17h (avec une pause méridienne).
Chaque candidat doit compléter et envoyer un dossier d’inscription par MAIL UNIQUEMENT, téléchargeable ICI.
Frais d'inscription (susceptibles de modifications) :
- Formation continue (sans prise en charge) : 3900€ (échelonnement en 3 paiements: le 1er déclenche l'inscription administrative le dernier doit intervenir avant le 15/03)
- Formation continue (avec prise en charge Entreprise ou OPCO) : 6400€
- Formation initiale : 800€ (relevés de notes obligatoires)
Nouvelle page Facebook dédiée aux étudiant.es étrangers (en mobilité échange et en mobilité individuelle): UPNwelcomedesk
Admissions
Public visé : Cadres juridiques ou opérationnels de haut niveau, tant français qu’étrangers, dans des entreprises publiques et privées des secteurs de l’énergie et des infrastructures, agents publics des autorités de régulation et des administrations de pays en voie de développement….
Niveau de recrutement : Bac + 4. Pour les professionnels, une expérience requise dans un cabinet d’avocat ou dans une entreprise du secteur fortement souhaitée
Modalités d'admission : La sélection se fera sur dossier (notes exigées pour les étudiants)
Prérequis : Des connaissances en droit international privé et public et en droit public économique. La maîtrise de la langue anglaise est également importante. En effet, certains cours pourront être donnés en langue anglaise. Pour les étudiants non-francophones, joindre le Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur (CLES) C1
Anciennes promotions
Promotion 2018-2019 Promotion 2018-2019
Cérémonie de remise des Diplômes Cérémonie de remise des Diplômes