Diplôme d'Université Droit économie et gestion mention Droit des énergies en transition, de l’investissement et de l’arbitrage international
PRESENTATION DE LA FORMATION
Le Diplôme d’Université « Droit des énergies en transition, de l’investissement et de l’arbitrage international » prend la succession du DU « Droit de l’énergie, de l’investissement et de l’arbitrage international ». Cette nouvelle maquette du diplôme vise à l’inscrire dans une perspective résolument actuelle, tournée vers la transition écologique et le respect des nouvelles contraintes normatives visant à protéger l’environnement et le climat.
SES OBJECTIFS
L’objectif est de permettre aux participants de maitriser l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’énergie et aux opérations d’investissement international, y compris dans leur aspect contentieux (arbitrage). Cela implique les aspects rédactionnels des grands contrats, avec les enjeux qu’ils induisent en termes de régulation des investissements, de fiscalité ou encore de propriété du sol et du sous-sol.
DETAILS
Equipe pédagogique : L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs de l’Université Paris Nanterre et de praticiens spécialistes des énergies issus d’institutions variées (Commission européenne, cabinets d’avocats, consultants et arbitres internationaux, grandes entreprises de l’énergie).Nature : Formation diplômante
Durée : 6 mois (janvier-juin) /174 heures
Cours les vendredi et samedi sur le créneau horaire de 9h-17h (avec une pause méridienne)
Stage : Optionnel
Accessible en : Formation continue/ Formation initiale
Quelques candidatures en formation initiale peuvent être retenues en fonction des résultats académiques obtenues.
Mode d'enseignement : La formation est prévue uniquement en présentiel.
Année post-bac de sortie : Bac + 5
Débouchés professionnels : La formation favorise le positionnement professionnel sur les secteurs d’activité et métiers suivants :
Secteurs d’activité
Métiers suivants
- Industries extractives
- Production et distribution d’électricité, de gaz, d’eau
- Construction
- Activités extra-territoriales
- Administration publique
- Avocats
- Cadres d’état-major administratifs, financiers, commerciaux de grandes entreprises
- Juristes
- Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises
- Fonctionnaires des administrations centrales….
PROGRAMME
A télécharger : LIVRET DU DIPLOME 2020/2021 Thème 1 : Droit international des énergies en transition (96 heures)
Introduction aux défis climatiques et énergétiques du 21ème siècle (8h)
Droit international des ressources naturelles (18h)
Droit des ressources énergétiques minérales (hydrocarbures et ressources minières) (18h)
Droit des énergies renouvelables (18h)
Droit international de l’environnement et changements climatiques (12h)
Droit des infrastructures énergétiques (12h)
Fiscalité de l’énergie et de la transition écologique (10h)
Thème 2 : Encadrement des investissements énergétiques et arbitrage international (78 heures)
Protection des investissements internationaux en matière énergétique (18h)
Financement de projets et contentieux des institutions économiques internationales (12h)
Éthique des affaires du secteur énergétique (12h)
Arbitrage international (18h)
Droit et pratique des contrats internationaux des industries énergétiques (18h)
Conférences particulières : 8h (à titre d’exemples)
• Conférences sur un montage juridique par un acteur (avocat-conseil, juriste d’entreprise, etc.)
• Interventions de responsables juridiques d’institutions internationales : Banque mondiale, Agence internationale de l’énergie, Agence multilatérale de garantie des investissements, etc.
• Interventions d’ingénieurs ou de techniciens pour présenter la manière sous un angle non-juridique.
Responsable de la Formation Continue :
Madame ARMOUDON Nicole
nicole.armoudon@parisnanterre.fr
Gestionnaire :
Ludivine METAYER
lmetayer@parisnanterre.fr
Tel : 01.40.97.71.30
Bâtiment Simone Veil (F) - Bureau 205
Ouvert du lundi au vendredi
Horaire : 9h00-12h30 -13h30-17h00
Inscriptions à la prochaine rentrée
OUVERTURE DES CANDIDATURES LE 5 AVRIL 2023
La formation est destinée prioritairement aux professionnels en formation continue (formation à vocation professionnalisante). Des candidatures en formation initiale peuvent être retenues en fonction des résultats académiques obtenus (derniers relevés de notes demandés).
Planning prévisionnel : Prochaine rentrée en janvier 2024. La formation se déroulera en présentiel les vendredi et/ou samedi sur le créneau horaire 9h-17h (avec une pause méridienne).
Chaque candidat doit compléter et envoyer un dossier d’inscription téléchargeable ICI.
Frais d'inscription (susceptibles de modifications) :
- Formation continue (sans prise en charge) : 3900€ (échelonnement en 3 paiements: le 1er déclenche l'inscription administrative le dernier doit intervenir avant le 15/03)
- Formation continue (avec prise en charge Entreprise ou OPCO) : 6400€
- Formation initiale : 800€ (relevés de notes obligatoires)
Nouvelle page Facebook dédiée aux étudiant.es étrangers (en mobilité échange et en mobilité individuelle): UPNwelcomedesk
Admissions
Public visé : Cadres juridiques ou opérationnels de haut niveau, tant français qu’étrangers, dans des entreprises publiques et privées des secteurs de l’énergie et des infrastructures, agents publics des autorités de régulation et des administrations de pays en voie de développement….
Niveau de recrutement : Bac + 4. Pour les professionnels, une expérience requise dans un cabinet d’avocat ou dans une entreprise du secteur fortement souhaitée
Modalités d'admission : La sélection se fera sur dossier (notes exigées pour les étudiants)
Prérequis : Etre titulaire d’un Master 1 (ou équivalent étranger), avoir des connaissances de base en droit international public et/ou privé, maîtriser le français et l’anglais (la majorité des cours seront en français, certains pourront être en anglais).
Durée : 6 mois (janvier-juin) /174 heures
Cours les vendredi et samedi sur le créneau horaire de 9h-17h (avec une pause méridienne) en présentiel
Anciennes promotions
Promotion 2018-2019 Promotion 2018-2019
Cérémonie de remise des Diplômes Cérémonie de remise des Diplômes