Diplôme d'Université Droit économie et gestion mention Droit des énergies en transition, de l’investissement et de l’arbitrage international

PRESENTATION DE LA FORMATION

SES OBJECTIFS
L’objectif est de permettre aux participants de maitriser l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’énergie et aux opérations d’investissement international, y compris dans leur aspect contentieux (arbitrage). Cela implique les aspects rédactionnels des grands contrats, avec les enjeux qu’ils induisent en termes de régulation des investissements, de fiscalité ou encore de propriété du sol et du sous-sol.

DETAILS

Equipe pédagogique : L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs de l’Université Paris Nanterre et de praticiens spécialistes des énergies issus d’institutions variées (Commission européenne, cabinets d’avocats, consultants et arbitres internationaux, grandes entreprises de l’énergie).Nature : Formation diplômante

Durée : 6 mois (janvier-juin) /174 heures
Cours les vendredi et samedi sur le créneau horaire de 9h-17h (avec une pause méridienne)

Stage : Optionnel

Accessible en : Formation continue/ Formation initiale
Quelques candidatures en formation initiale peuvent être retenues en fonction des résultats académiques obtenues.

Mode d'enseignement : La formation est prévue uniquement en présentiel.

Année post-bac de sortie : Bac + 5

Débouchés professionnels : La formation favorise le positionnement professionnel sur les secteurs d’activité et métiers suivants :
 

Secteurs d’activité	Métiers suivants
- Industries extractives - Production et distribution d’électricité, de gaz, d’eau - Construction - Activités extra-territoriales - Administration publique	- Avocats - Cadres d’état-major administratifs, financiers, commerciaux de grandes entreprises - Juristes - Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises - Fonctionnaires des administrations centrales….

 

PROGRAMME
A télécharger : PROGRAMME GENERAL 2025/2026
 

Thème 1 : Droit international des énergies en transition (96 heures)
       Introduction aux défis climatiques et énergétiques du 21ème siècle (8h)
       Droit international des ressources naturelles (18h)
       Droit des ressources énergétiques minérales (hydrocarbures et ressources minières) (18h)
       Droit des énergies renouvelables (18h)
       Droit international de l’environnement et changements climatiques (12h)
       Droit des infrastructures énergétiques (12h)
       Fiscalité de l’énergie et de la transition écologique (10h)

Thème 2 : Encadrement des investissements énergétiques et arbitrage international (78 heures)
       Protection des investissements internationaux en matière énergétique (18h)
       Financement de projets et contentieux des institutions économiques internationales (12h)
       Éthique des affaires du secteur énergétique (12h)
       Arbitrage international (18h)
       Droit et pratique des contrats internationaux des industries énergétiques (18h)

Conférences particulières : 8h (à titre d’exemples)
• Conférences sur un montage juridique par un acteur (avocat-conseil, juriste d’entreprise, etc.)
• Interventions de responsables juridiques d’institutions internationales : Banque mondiale, Agence internationale de l’énergie, Agence multilatérale de garantie des investissements, etc.
• Interventions d’ingénieurs ou de techniciens pour présenter la manière sous un angle non-juridique.