Diplôme d'Université Droit économie et gestion mention Droit de l'énergie, de l'investissement et de l'arbitrage international

PRESENTATION DE LA FORMATION

L’énergie et les opérations d’investissement, notamment dans le domaine minier au sens large constituent un enjeu majeur du point de vue économique.
Dans ce domaine se croisent des grandes disciplines juridiques comme le droit international, le droit public ou encore le droit de l’environnement et fait l’objet de pratiques juridiques spécifiques.

Le but du DU Droit de l’énergie, de l’investissement et de l’arbitrage international est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, dans ce domaine très particulier, au sein des entreprises des secteurs public et privé.

SES OBJECTIFS

L’objectif est de permettre aux participants de maitriser l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’énergie et aux opérations d’investissement international, y compris dans leur aspect contentieux (arbitrage). Cela implique les aspects rédactionnels des grands contrats, avec les enjeux qu’ils induisent en termes de régulation des investissements, de fiscalité ou encore de propriété du sol et du sous-sol.

DETAILS


Nature : Formation diplômante

Durée
: 6 mois (janvier-juin) /166 heures
Cours les vendredi et samedi sur le créneau horaire de 9h-17h (avec une pause méridienne)

Stage 
: Optionnel

Accessible en
: Formation continue/ Formation initiale
Quelques candidatures en formation initiale peuvent être retenues en fonction des résultats académiques obtenues.

Mode d'enseignement : La formation initialement prévue en présentiel a été modifiée en raison de la situation sanitaire. La commission pédagogique a décidé de réaliser cette formation en distanciel avec trois regroupements en présentiel (janvier/février - avril - juin). (note du 21/10/2020)

Année post-bac de sortie
: Bac + 5

Débouchés professionnels : La formation favorise le positionnement professionnel sur les secteurs d’activité et métiers suivants :

Secteurs d’activité Métiers suivants
- Industries extractives
- Production et distribution d’électricité, de gaz, d’eau
- Construction
- Activités extra-territoriales
- Administration publique
 
- Avocats
- Cadres d’état-major administratifs, financiers, commerciaux de grandes entreprises
- Juristes
- Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises
- Fonctionnaires des administrations centrales….

PROGRAMME

A télécharger : LIVRET DU DIPLOME 2020/2021

Semestre 1 : Droit de l’énergie : 30 ECTS

EC1 : Droit international des ressources naturelles : 24h
Apprentissage des grandes règles du droit international public en matière de ressources naturelles
EC2 : Droit des ressources énergétiques (pétrole, ressources minières, nucléaire) : 24h
Les grands principes du droit minier et du nucléaire
EC3 : Régulation du marché du gaz et de l’électricité : 12h
Encadrement juridique de la production, du transport et de la distribution de l’électricité et du gaz en France et en Europe
EC4 : Droit international de l’environnement : 12h
Présentation et étude des règles de droit international visant à la protection de l’environnement
EC5 : Droit des infrastructures énergétiques : 12h
Règles et pratique du droit des infrastructures énergétiques
EC6 : Fiscalité de l’énergie et de l’environnement : 10h
Présentation et analyse des principales dispositions fiscales, notamment incitatives, applicables à l’énergie et à l’environnement           

Semestre 2 : Investissement et arbitrage international : 30 ECTS
 
EC1 : Droit des investissements internationaux : 24h
Cours de droit des investissements internationaux : protection de l’investisseur étranger, liberté de transfert des capitaux, etc…
EC2 : Droit des contrats internationaux : 12h
Cours de droit des contrats internationaux (appels d’offres et régime contractuel)
EC3 : Principe de l’arbitrage international : 12h
Présentation et étude des règles de droit relatifs à la procédure et à la résolution d’un arbitrage international
EC4 : Procédures arbitrales internationales : 12h
Mise en œuvre pratique des principes et règles du droit de l’arbitrage international
EC5 : Pratiques des grands contrats : 12h
Présentation et analyse des grands types de contrats auxquels il est fait recours en matière d’énergie et d’infrastructures (BOT, Buy back, concession, partenariat, etc.)

Conférences particulières : 8h (à titre d’exemples)

• Conférences sur un montage juridique par un acteur (avocat-conseil, juriste d’entreprise, etc.)
• Interventions de responsables juridiques de la Banque mondiale ou de l’Agence multilatérale de garantie des investissements
• Interventions d’ingénieurs ou de techniciens pour présenter la manière sous un angle non-juridique
Note du 21/10/2020 : La formation initialement prévue en présentiel a été modifiée en raison de la situation sanitaire. La commission pédagogique a décidé de réaliser cette formation en distanciel avec trois regroupements en présentiel (janvier/février - avril - juin).

Mis à jour le 28 juin 2021