DU modes amiables de résolution des différends

Le changement de culture visant à favoriser les modes de résolution amiable des différends, prôné par les travaux sur la justice du XXIème siècle, est en marche. Que ce soit pour pacifier les rapports sociaux, mieux gérer la pénurie budgétaire dans les juridictions, contourner une densification normative, le recours aux modes amiables de résolution des différends est une nécessité.

L’offre amiable se diversifie et il est désormais bien trop réducteur de ne s’intéresser qu’à la seule médiation qui n’est qu’un outil parmi d’autres que le praticien doit savoir utiliser à bon escient. Les accords sont recherchés hors le juge ou devant lui, en présence ou non d’un tiers, avec ou non l’assistance d’avocat, pour résoudre ou simplement traiter amiablement le litige, selon une procédure très réglementée ou des pratiques bienheureuses. Les professionnels du droit doivent ainsi pouvoir être formés à la médiation, non seulement pour être médiateur mais aussi conseil accompagnant une partie dans un processus de médiation, au processus collaboratif non régi par les textes ainsi qu’au droit participatif.

L’originalité du présent diplôme est précisément de former aux modes amiables dans leur diversité et leur complémentarité.

Il vise à faire acquérir, au-delà du droit positif applicable à la matière qui se densifie de manière exponentielle, des techniques applicables non seulement pour la résolution amiable des différends mais qui sont aussi utiles pour la pratique contentieuse et la gestion quotidienne des cabinets, des études et des entreprises.

L’essor des modes amiables ne peut se faire qu’à la condition que les professionnels soient rigoureusement formés à des techniques nouvelles de communication et de négociation qui ne s’improvisent pas (négociation raisonnée, communication non violente…) et alertés sur la déontologie propre des modes amiables (notamment en matière de confidentialité).

Le changement de culture proposé tend à devenir imposé. Si le mouvement est en marche, il convient de l’accompagner afin que le recours aux modes amiables se fasse de manière équitable et ne se transforme pas en sous justice ou en une justice qu’on peut qualifier d’approximative. Il s’agit bien au contraire de mieux résoudre les différends par la recherche encadrée et sécurisée d’une solution commune car satisfactoire pour toutes les parties. C’est pourquoi le Diplôme proposé s’adresse non seulement aux avocats, notaires, huissiers, juges professionnels ou non mais aussi aux directeurs juridiques car tous les acteurs du contentieux quels que soient leur niveau et degré d’intervention sont concernés dans leur pratique quotidienne.