DU modes amiables de résolution des différends

Présentation de la formation


À l’issue des États généraux de la Justice, le ministère de la Justice a annoncé en Janvier 2023 la mise en place d’une « politique de l’amiable » destinée à installer « une révolution culturelle pour le monde judiciaire ».

Que ce soit pour pacifier les rapports sociaux, mieux gérer la pénurie budgétaire dans les juridictions, contourner une densification normative, ou encore pour reprendre le contrôle de son litige, le recours aux modes amiables de résolution des différends est aujourd’hui une nécessité.

L’offre amiable ne se réduit plus à la seule médiation qui n’est qu’un outil parmi d’autres que le praticien doit savoir utiliser à bon escient. Au contraire, elle fournit aux praticiens une palette d’une grande diversité. Les accords sont recherchés hors le juge ou devant lui, en présence ou non d’un tiers, avec ou sans l’assistance d’avocat, pour résoudre ou simplement traiter amiablement le litige, selon une procédure très réglementée ou des pratiques autonomes.

Dans cette variété de formes de l’amiable, les professionnels du droit doivent pouvoir être formés. Formés d’abord aux modes les plus classiques, tels que la médiation ou la conciliation, en tant que médiateur/conciliateur ou comme conseil accompagnant une partie dans l’un de ces processus. Formés encore à des modes moins connus, tels que le processus collaboratif, non régi par les textes, ou le droit participatif. Et formés enfin aux modes plus récents, qu’ils soient encadrés ou non : la procédure participative, conventionnelle ou aux fins de mise en état, la césure du procès ou la procédure de règlement amiable.

L’originalité du présent diplôme est précisément de former aux modes amiables dans leur diversité et leur complémentarité.

Son objectif est de faire acquérir, au-delà du droit positif applicable à la matière qui se densifie de manière exponentielle, des techniques applicables non seulement pour la résolution amiable des différends, mais qui sont aussi utiles pour la pratique contentieuse et la gestion quotidienne des cabinets, des études et des entreprises.
 
L’essor des modes amiables suppose en effet que les professionnels soient rigoureusement formés à des techniques nouvelles de communication et de négociation qui ne s’improvisent pas (négociation raisonnée, communication non violente…). Ils doivent également être alertés sur la déontologie propre des modes amiables (en particulier en matière de confidentialité).
 
Le changement de culture annoncé doit s’accompagner d’une formation adaptée des acteurs, afin d’éviter que le recours aux modes amiables ne se transforme en justice approximative. Il s’agit de mieux résoudre les différends par la recherche encadrée et sécurisée d’une solution commune et donc satisfactoire pour toutes les parties. C’est pourquoi ce Diplôme s’adresse non seulement aux avocats, notaires, huissiers, juges professionnels ou non, d’aujourd’hui et de demain. Il s’adresse aussi aux directeurs juridiques car tous les acteurs du contentieux, quels que soient leur niveau et degré d’intervention, sont concernés dans leur pratique quotidienne.
 
Pour en savoir plus, télécharger la plaquette d'information ICI

Les objectifs

Régimes d'inscription

• Formation initiale (relevés de notes obligatoires)
• Formation continue
• Contrat de professionnalisation

Inscriptions

  • Organisation de la formation
    Dates prévisionnelles :
    Début des cours : Septembre 2024
    Fin des cours : Mai 2025
Le planning complet sera communiqué lors de la réunion de pré-rentrée universitaire.
  • Financement de la formation
    3000 € financement personnel (possibilité de payer en 3 fois)

    5000 € financement employeur ou FIFPL

    1000€ en formation initiale
  • Sélection
    La sélection des candidatures se fait essentiellement sur dossier. La Commission pédagogique peut néanmoins solliciter un entretien avec le candidat si besoin.
     
  • candidature
    candidature candidature
     
  • Les candidatures sont ouvertes du 15 avril au 6 juin 2024 sur https://ecandidat.parisnanterre.fr 


Nouvelle page Facebook dédiée aux étudiant.es étranger.es en mobilité échange ou mobilité individuelle: UPNwelcomedesk

Informations pratiques

Niveau d'entrée : Bac +4
Niveau de sortie: Bac +5

Cours en présentiel

Mis à jour le 13 mars 2024