Version française / Formations / Capacité en droit
Documents complémentaires - procédure civile
- Annuaire statistique de la Justice 2011-2012.pdf (PDF, 2 Mo )
- Conseil Supérieur de la Magistrature RA 2011.pdf (PDF, 3 Mo )
- Projet Annuels de Perfomances 2013.pdf (PDF, 2 Mo )
- Rapport du Sénat sur la réforme de la carte judiciaire 2012.pdf (PDF, 8 Mo )
- dispositions légales cours 1, 2,3 et 4.doc (DOC, 64 Ko )
- diapo accompagant les cours du 18 mars au 22 avril.doc (DOC, 57 Ko )
Dates
Créé le 6 mars 2013
Mis à jour le 26 avril 2013