Promotion 2018

Ce rapport a été réalisé au profit de l’association Sherpa qui porte, avec une plateforme d’ONG, le projet d’un Traité onusien contraignant les multinationales à respecter les droits de l’Homme, aujourd’hui en négociations à l’Onu. Il serait une avancée majeure en termes de responsabilisation des Etats, voire des multinationales directement. Le rapport regroupe l’ensemble des positions juridiques sur les conditions de faisabilité et d’effectivité d’un tel traité.

La présente recherche a été commanditée par le Haut Conseil à l’égalité femmes/hommes (HCEFH) et réalisée en collaboration avec le tribunal de grande instance de Pontoise. Elle a pour objet d’analyser la manière dont sont appréhendées les infractions de nature sexuelle sur les mineur.e.s de moins de quinze ans au stade de l’instruction préparatoire des dossiers ayant donné lieu à des poursuites pénales. Une étude de terrain a été réalisée pendant deux semaines auprès d’un cabinet d’instruction. La restitution de cette recherche empirique est précédée par la présentation du cadre juridique et du contexte précédent l’adoption de la Loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles du 3 août 2018.

Ce guide a pour objectif de permettre à toute personne qui le souhaite d'organiser l'installation d'un garde-manger et frigo solidaire sur la voie publique devant un magasin partenaire. Il est disponible en open-source sur internet. Le principe est simple : toute personne peut approvisionner et/ou se servir dans le garde-manger et frigo solidaire, qui est aussi alimenté par les invendus du magasin partenaire. Cela soulève cependant des questions juridiques. Les enjeux d'occupation du domaine public, de défiscalisation des dons par le magasin et de responsabilité civile sont abordés dans le guide. Les aspects extra-juridiques ont été rédigés par l'association Cap ou pas cap.

Ce rapport présente un panorama de la lutte antiterroriste en France depuis la promulgation de la première loi en la matière en 1986. Ce panorama permet par la suite de développer la thèse de l’inscription dans le droit commun d’un régime d’exception. Ainsi, nous mettons en évidence l’hybridation de la législation relative à la lutte contre le terrorisme qui évolue vers toujours plus d’anticipation. Le rapport est également axé sur les confrontations en pratique du droit antiterroriste avec la protection des droits de l’Homme : sont abordés l’impact sur la liberté d’expression, sur la liberté de manifester, mais également les problématiques liées à la discrimination subie par les musulman-e-s, liées à la radicalisation en prison ou encore les « revenants »

Ce travail a été réalisé au profit de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui contribue au contrôle par les instances internationales de la situation des droits de l’Homme en France. Cette note d’analyse a pour objectif d’évaluer de manière qualitative la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en France.

L’idée sous-jacente de cette brochure peut être résumée par la question suivante : « jusqu’à quel point sommes-nous prêts à aliéner les libertés pour notre sécurité ? ». Au lendemain de la promulgation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 (loi SILT), cette interrogation résonne en effet gravement pour l’ensemble des juristes et citoyens avertis, quant aux dangers de la répression du terrorisme au regard de l’Etat de droit et des droits de l’Homme.
L'objectif de cette brochure est donc celui de démontrer que s’il est du devoir des pouvoirs publics de protéger la population en apportant des réponses concrètes et efficaces pour assurer sa sécurité, ce devoir étatique n’est pas pour autant incompatible avec la protection des droits de l’homme. Bien au contraire.