Promotion 2020

Lorsque vous vous inscrivez sur un site Internet, il se peut que l'on vous demande de cocher une case "sexe". Mais vous êtes-vous déjà demandé si cela importait vraiment ? Quel est l'intérêt pour la personne derrière le site de connaître cette partie de votre identité, de votre intimité ? En l'occurrence, lorsque vous achetez un billet de train en ligne sur le site OUI.sncf, on vous demande de renseigner votre civilité. Or, à première vue, rien ne semble justifier la collecte de cette donnée par la société. Il importe peu de savoir si l'on est un homme, une femme ou être d'une toute autre identité pour pouvoir voyager en train.
En lien avec l'association STOP Homophobie et son avocat Maître Etienne Deshoulières, nous avons ainsi travaillé à l'élaboration d'un dossier recensant toutes les hypothèses de contentieux possibles. Ce travail original est le fruit d'une recherche de fondements propices et de voies procédurales adéquates pour résoudre cette intéressante question soumise par l'association : pourquoi renseigner son identité sexuée lors de l'achat d'un billet de train ?

Le guide « Secrets et lanceurs d’alerte » s'adresse à toute personne souhaitant lancer l'alerte en divulguant ou signalant une information. L'objectif est d'informer les personnes concernées sur leurs droits afin qu'elles puissent prendre les précautions nécessaires avant de lancer l'alerte. Sont notamment traités le secret médical, le secret des affaires, le secret professionnel des avocats et le secret défense. Ce guide est le fruit d'une collaboration entre la clinique du droit Euclid et la Maison des Lanceurs d'Alerte (MLA).
 

Le rapport vise à mettre en lumière les difficultés particulières que rencontrent les femmes étrangères victimes de violences conjugales au regard de leur droit au séjour. Pour ce faire, il retrace le droit applicable ainsi que les obstacles rencontrés dans la pratique et il envisage des perspectives de changement qui permettraient d'assurer une meilleure protection de ces femmes.
Il a été réalisé en partenariat avec le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles des Hauts-de-Seine (CIDFF 92 Nord).

Depuis 2018, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), rejointe par la suite par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim, Médecins du Monde, Salam4Yemen Sherpa, et Stop Fueling War, tente de faire suspendre les licences d’exportations d’armes de la France vers la coalition menée par l’Arabie Saoudite qui opère au Yémen. Dans le but d’aider ces ONG dans leur recours contentieux, le présent rapport a pour objet l’interprétation des articles 6 et 7 du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) et leur mise en œuvre en droit français. Le TCA, qui interdit formellement les transferts d’armes lorsqu’il existe un risque pour que ces armes soient utilisées à des fins illicites, est un outil primordial pour faire en sorte que l’État français suspende ses licences d’exportations d’armes à destination de l’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis. Cependant, pour que le traité puisse être directement invoqué devant la juridiction administrative française, il doit être doté d’effet direct. Ainsi, ce rapport a deux objectifs : d’abord celui de préciser les normes comprises dans le TCA relatives aux transferts d’armes et aux situations dans lesquelles de tels transferts doivent être suspendus, et ensuite d’apprécier l’effet direct des dispositions de ce traité afin de savoir s’il est possible de l’invoquer directement devant la juridiction administrative.