Promotion 2021

Les guides ici présentés ont été réalisés à la demande du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles) dans l’objectif de lever le voile sur des actes encore peu condamnés et le plus souvent inconnus du grand public : les violences gynécologiques. Il s’agissait principalement de s’adresser aux professionnel.les de santé et aux patient.es, par le biais d’un travail de vulgarisation, afin non seulement de sensibiliser et d’avertir quant aux comportements anormaux, mais également de mobiliser le droit pour condamner les violences gynécologiques. Il était tout d’abord essentiel de définir ces violences, avant de renseigner les patient.es sur leurs droits, et de conseiller avec bienveillance les professionnel.les de santé sur les comportements à éviter.

Ce rapport sur les fichiers de police a été rédigé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, en partenariat avec le Syndicat de la Magistrature. C’est en tant qu’étudiant‧e‧s de Master 2 qu’il nous a été proposé de réaliser ce travail, mais c’est surtout en tant que militant‧e‧s que nous nous sommes investi‧e‧s dans ces recherches.

La surveillance d’État devient d’autant plus problématique lorsque les outils technologiques permettent de la généraliser à l’entière population, lorsque qu’il est possible d’identifier, centraliser, archiver des données de toutes sortes concernant une personne, pour après pouvoir les interpréter de façon accusatrice. Le devoir de transparence est ainsi inversé dans un panoptisme de genre nouveau : ce n’est plus au politique d’être transparent face à ces citoyen‧ne‧s, mais aux citoyen‧ne‧s de l’être face aux institutions politiques.

Enfin, nous souhaitons nous situer face à cette problématique : s’il est vrai que chaque citoyen‧ne est concerné.e par la surveillance de masse, et donc potentiellement victime, toutes les populations n’en subissent pas les mêmes conséquences. Notre investigation part d’un regard extérieur, en tant que personnes généralement non visées par une surveillance et un fichage spécifiques, tel‧le‧s que ceux qui seront examinés dans ce rapport. Ce rapport est en deux parties : d’une part, un document Excel recensant les différents fichiers de police et les informations connues sur eux, d’autre part, un document synthétisant l’état du droit relatif aux fichiers de police et analysant plus précisément l’un d’eux.

Le rapport sur le contentieux des licences d’exportation d’armes en France a été effectué pour le compte, et avec le concours, de l’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) qui lutte pour un encadrement plus effectif du commerce des armes dans le cadre du conflit se déroulant actuellement au Yémen. Dans la continuité d’un rapport effectué l’année dernière par deux étudiantes de l’Université Paris Nanterre, l’association nous a demandé d’étudier la possibilité d’invoquer, dans le cadre d’un litige en cours devant les tribunaux français, l’article 47 de la charte des droits fondamentaux ainsi que la position commune 2008/944/PESC. Ce rapport expose dans deux parties distinctes les arguments en faveur et en défaveur de l’invocabilité de ces textes et contribue par cela à offrir des pistes à l’association dans le cadre de son contentieux.

Le présent travail a été proposé par le pôle du droit international humanitaire (DIH) de La Croix-Rouge française à la Clinique EUCLID. Étudiantes et étudiant en Master 2 Théorie et Pratique de droit international et européen, nous nous sommes saisis de l’enjeu important du sujet proposé ; à savoir concevoir intégralement une formation de DIH à destination des entreprises d’armement françaises et européennes. Pour ce faire, le sujet a été distingué en deux travaux distincts. L’un est une formation destinée aux juristes des entreprises d’armement, l’autre est destinée aux ingénieurs de ces entreprises. Nous avons ainsi conçu intégralement un support contenant l’intégralité de la formation pour les formateurs, et une présentation Powerpoint qui sera projetée lors de la formation. La formation introduit les notions de base au DIH, présente le régime juridique des nouvelles armes (intelligence artificielle, SALA…) en posant quelques questions éthiques au regard du DIH sur ces nouvelles technologies ; et amorce la responsabilité, effective ou prospective des salariés des entreprises d’armement, notamment au regard de l’utilisation des armes qu’iels conçoivent. Notre objectif est qu’à l’issue de la demi-journée de formation qu’auront les salariés, ces derniers soient sensibilisés aux règles du DIH, ses enjeux ; mais également qu’ils puissent se questionner sur toutes les questions afférentes, notamment éthiques.

Dans le cadre de la Clinique juridique de l’Université de Paris Nanterre et de notre travail pour l’association InfoTrack, nous nous sommes intéressées à la prolifération des allégations en lien avec le bien-être animal. Nous avons donc mené une enquête ayant pour but d’évaluer la cohérence entre les informations communiquées sur les emballages et la réalité des pratiques de production, afin de permettre aux consommateurs qui le peuvent de faire des choix éclairés en accord avec leurs valeurs en matière de protection animale

Dans l'objectif d'assurer une meilleure protection des lanceurs d'alerte pour la Maison des lanceurs d'alerte (MLA), il est apparu opportun d'établir un rapport sur les possibilités de l'asile en France pour ces acteurs de la liberté à l'étranger. Le rapport a donc été l'occasion d'analyser le cadre légal de l'asile constitutionnel ou conventionnel offert dans notre hexagone afin de le rapprocher de la notion récente du lanceur d'alerte. Dans un même temps, ce rapport s'attache à identifier les différentes limites liées à ce statut en raison du lien ténu qu'il entretient avec l'asile. Enfin, la réflexion qui fonde ce rapport a aussi pour objectif de dépasser ce cadre et de proposer des pistes de réflexions à envisager pour une meilleure prise en compte des lanceurs d'alerte dans l'asile.
 

Le présent document a été élaboré à la demande de l'association partenaire Lawyers for Women lors du module pratique d'EUCLID au sein de l'Université Paris Nanterre. Le document retrace le parcours juridique et juridictionnel d'une femme victime de violences conjugales; il comprend deux parties. La première partie dessine le parcours de la victime lorsqu'elle essaie de rejoindre les autorités publiques, elle informe aussi des droits et instruments auxquels la victime peut accéder. La deuxième partie informe sur la responsabilité de l'État s'il ne garantit pas les droits dégagés dans la première partie.
Le rendu inclut un livret pour les femmes victimes de violences conjugales. Il a pour but de les aider dans leur parcours. Le langage utilisé dans le livret est moins soutenu que dans le guide pour les avocats car il n'est pas adressé au même public. Le livret est simple et ne constitue que 4 pages, afin d'apporter l'information nécessaire de manière accessible aux victimes.

La FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec tout-e-s les Immigré-e-s) a lancé une campagne pour l’abrogation du CESEDA, ce code réservé aux étrangers, qui selon l’association serait source de racisme, de précarité et d’inégalité de genre. Notre « Guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants » s’inscrit dans cette campagne en proposant une alternative au CESEDA. Notre travail offre des pistes et des arguments aux personnes en situation irrégulière et à leurs avocats afin de les encourager à se saisir du droit international et européen, plutôt que du CESEDA, pour se prémunir contre les traitements inhumains ou dégradants notamment dans le cadre de l’éloignement et de la rétention.
 

Le rapport sur la reconnaissance d’un droit global à un environnement sain a été commandé par l’association Notre Affaire À Tous (NAAT) qui cherche à faire reconnaître, au niveau international, les atteintes les plus graves portées à l’environnement. L’association a souhaité que nous réalisions une étude sur le droit à un environnement sain dans une perspective de plaidoyer pour sa reconnaissance en droit international. Étudiant.e.s en droit international et européen et en droits de l’Homme, nous avons pu aborder sous divers angles ce travail et avons ainsi dressé la liste des instruments garantissant la protection de l’environnement sain.

Ce faisant, nous avons décidé de séparer cette étude en deux parties, une première consacrée au droit international, et une seconde aux droits national et européen. Tout au long de ce rapport, nous avons souhaité faire un état des lieux des différents mécanismes de protection existants, d’en montrer les possibles failles, pour, in fine, nous inscrire dans une démarche prospective vers davantage d’effectivité pour le droit à un environnement sain.