Promotion 2024

Lorsque l’on ne dispose que de faibles ressources financières, payer les honoraires d’un avocat peut s’avérer difficile. Pour éviter que certains justiciables ne renoncent à faire valoir leurs droits pour des raisons économiques, l’aide juridictionnelle a été mise en place. Ainsi, sous condition de ressource, il est possible de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat de certains frais liés à une procédure juridictionnelle. La première étape pour obtenir l’aide juridictionnelle consiste à remplir un formulaire de demande Cerfa. Or, la pauvreté déborde l’aspect économique et matériel sur lequel ce formulaire se focalise. En effet, grâce à des entretiens avec des « militants » d’ATD Quart Monde, cette étude euclidienne met en lumière les dimensions sociales et relationnelles de la pauvreté. En nous entretenant avec ces personnes en situation d’extrême pauvreté, nous avons ainsi perçu la violence symbolique que comportait le remplissage de ces formulaires de demande. La forme du formulaire, mais aussi la langue qui y est employée ainsi que ses institutions périphériques, ne semblent pas pensées pour les personnes auxquelles ce document est pourtant destiné. Nous avons tâché de restituer leurs points de vue si peu pris en compte. Ces micro-exclusions administratives doivent être relevées et dépassées surtout en ce qui concerne l’aide juridictionnelle : il en va de l’égalité ainsi que de l’accès au droit et au juge.
 

Aujourd’hui encore, mourir au travail n’est pas rare. En 2022, la Caisse nationale d’assurance maladie comptabilisait 738 décès, soit plus de deux par jour et 93 de plus qu’en 2021. Cette réalité souligne une problématique persistante en matière de sécurité sur les lieux de travail, la France occupant tristement la première place du classement européen des pays connaissant le plus grand nombre d’accidents mortels du travail​ (ATM).
En outre, malgré le développement d’un arsenal juridique dédié aux accidents du travail, le traitement pénal des accidents mortels demeure à certains égards inefficace. C’est pourquoi le Syndicat de la Magistrature a demandé à la clinique juridique EUCLID de dresser un état des lieux sur la question, peu étudiée jusqu’alors, et de réfléchir à la pertinence d’une circulaire de politique pénale en la matière. L’hypothèse de départ était la suivante : une telle politique permettrait de mobiliser la justice pénale sur ce sujet d’importance, tant par son ampleur que sa gravité, et ce malgré l’absence d’incrimination autonome des accidents mortels du travail.
Cette recherche clinique, construite à partir d’entretiens menés auprès de plusieurs acteurs et actrices du traitement pénal des accidents du travail, a donné lieu à la rédaction d’un rapport. De l’identification des limites à un traitement judiciaire efficace des accidents mortels du travail sont nées des propositions d’amélioration : augmenter les moyens accordés à l’inspection du travail, désigner des référents ATM au sein des parquets, ou encore recourir systématiquement au juge d’instruction sont apparus comme autant d’outils permettant de ne plus traiter les accidents mortels du travail comme des événements normaux de la vie d’une entreprise.

La diplomatie est une activité éminemment politique exercée par le président de la République et le Gouvernement. Cependant, la diplomatie doit respecter un certain nombre d’engagements et de règles de droit, notamment appliquer et promouvoir les droits de l’Homme. Pour évaluer la politique diplomatique des organes exécutifs, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rend périodiquement des recommandations, des avis, des rapports transmis au Gouvernement. Sa documentation sert également la  transparence de l’action publique, auprès des citoyens et d’acteurs internationaux. C’est pourquoi, dans son rapport à paraître relatif à la diplomatie et les droits de l’Homme, il est opportun de faire la lumière sur les éventuelles avancées intervenues en la matière.
Malgré la difficulté d’accès aux documents attestant des orientations diplomatiques poursuivies ou en permettant le suivi, il a été nécessaire de rédiger une étude approfondie sur deux aspects du sujet. Nous avons choisi d’un côté la diplomatie environnementale, qui fait l’objet d’une attention toute particulière de la communauté internationale depuis plus d’une décennie, et de l’autre, les modes opératoires de la diplomatie des droits de l’Homme qui évoluent progressivement. À cette fin, il a été possible d’assister à des auditions de hauts fonctionnaires, afin qu’ils puissent fournir des informations inaccessibles sur les bases de données publiques. Ce travail de recherche et de restitution sans exigences de formes précises, constitue un outil d’identification des contours de la diplomatie des droits de l’Homme. Il met en exergue ses avancées ainsi que ses régressions, depuis la date de parution du dernier rapport en la matière, 2008. L’objectif étant in fine de contribuer à orienter le Gouvernement, vers des mesures diplomatiques davantage compatibles avec ses engagements en matière de droits humains.