Promotion 2024 bis

En 2021, aucune condamnation pour discrimination raciale n’a été prononcée en France. Or, d’après le deuxième baromètre des discriminations demandé par le Conseil Représentatif des Associations Noires et réalisé par l’IPSOS en décembre 2022, neuf personnes noires ou métisses sur dix, en France métropolitaine, disent être victimes de discrimination raciale dans leur vie de tous les jours, dont 25% affirment que cela se produit couramment. Ces infractions demeurent donc sans conséquence pour leurs auteurs, et se perpétuent dans le temps et iègrent les pratiques quotidiennes des personnes morales et ce, dans des domaines particulièrement variés (accès à l’emploi, au logement, aux loisirs…). Nous avons tâché, dans le cadre de ce travail, d’interroger les causes de cette impunité et d’envisager des perspectives d’amélioration en s’appuyant sur des exemples issus d’autres pays européens. Pour ce faire, nous avons analysé la situation en choisissant 4 grands axes thématiques : le régime de la preuve, les discriminations systémiques, la prévention et les organes spécialisés et enfin la répression et les modes alternatifs de règlement des conflits.

Face à une crise de la gestion migratoire sans précédent, ce plaidoyer s'attaque à la complexité et à l'urgence des enjeux liés à la lutte contre les passeurs tout en questionnant le respect des droits des personnes exilées. La France a souvent recours à des politiques qui, sous le couvert de la lutte contre les réseaux de trafiquants, finissent aussi par criminaliser ceux et celles qui tentent de sauver des vies. À travers une analyse détaillée des cadres juridiques français, européens et internationaux, ce document dévoile les contradictions et les dangers de telles approches. Ce plaidoyer est un appel à une réforme audacieuse et humaniste, visant à garantir le respect de la dignité, des droits, et la sécurité des personnes en migration. Il appelle à une refonte urgente et nécessaire de notre approche de la question migratoire.

L’approche fondée sur les droits humains est une méthodologie qui vise à intégrer les normes et principes du droit international des droits humains dans l’identification, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, programmes et projets de développement. Grâce à cette approche, les personnes concernées par les projets, politiques et programmes ne sont plus  considérées comme des bénéficiaires passifs d’une aide programmée en amont par des instances décisionnaires, mais deviennent des acteurs à part entière de leur développement. Ce rapport, réalisé pour le compte de l'association Human Dignity, offre une analyse non exhaustive du niveau d’intégration de l'AFDH par un échantillon d'ONG.  Il formule également des recommandations aux ONG afin de renforcer les approches positives existantes et remédier aux lacunes identifiées.