Promotion 2026

Si elles constituent le préalable nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle des salarié·es étranger·es en France, les autorisations de travail conditionnent également l’entrée et le séjour des personnes étrangères pour motif économique. Outre des critères relatifs à l’emploi visé, leur délivrance est soumise au respect de la législation par l’employeur·euse. Ce critère, censé protéger les travailleur·euses étranger·ères se retourne en réalité contre elleux dès lors qu’il fait dépendre leur droit au séjour au comportement de leur employeur×euse. Sans définition légale, la notion de « manquement grave » à la législation, laisse aux agent×es chargé×es de son appréciation un large pouvoir discrétionnaire d’exclusion. Fondé sur un travail empirique et une analyse jurisprudentielle, ce rapport réalisé au profit du Groupe d'information et de soutien des immigré·es (Gisti), vise à éclairer ces pratiques et à en déceler les logiques sous-jacentes.

Dans le contexte des discussions actuelles sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a demandé à un groupe de trois étudiant-e-s de se pencher sur les expériences étrangères d’exercice du droit à l’autodétermination ayant conduit à des statuts d’association du peuple concerné avec son ancienne puissance coloniale ou d’intégration de celui-là au sein de celle-ci. L’étude menée par le groupe EUCLID a conduit à la rédaction d’un document principal, présentant de manière systématique les cas d’association et d’intégration recensés, et d’un document complémentaire d’analyse et de synthèse.
 

Ce travail vise à analyser les conséquences juridiques qu’engendrerait une reconnaissance des crimes commis pendant la période coloniale par l’État français. Il s’agit d’étudier les possibles conséquences juridiques susceptibles de découler d’actes de reconnaissance par l’État français d’un crime ou de plusieurs crimes commis pendant la période coloniale.

Le rapport opère, dans un premier temps, un constat des difficultés liées à l’expertise psychiatrique requise lors du traitement pénal des violences sexuelles et sexistes. Or, cette expertise est réalisée sur la personne mise en cause mais aussi sur la plaignante. Les conditions de réalisation de ces expertises et les conclusions soulèvent de nombreuses critiques. Ainsi, la réalisation peut s’apparenter, dans certains cas, à des formes de maltraitance envers des plaignantes. Le rapport s’attache donc, dans un second temps, à suggérer des pistes d’amélioration, notamment avec la rédaction d’une proposition de loi.
 

Le projet, mené en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, porte sur l’autonomisation économique des femmes dans l’espace francophone. Il consiste à construire une base de données comparative couvrant l’ensemble des États de l’OIF, à analyser les principaux obstacles juridiques à cette autonomisation et à formuler des recommandations destinées à orienter les politiques publiques. 

L’objectif de notre travail est de fournir un outil d’analyse fiable, fondé sur des données statistiques et une approche juridique contextualisée.
 

Le guide de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) sur le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux vise à éclairer les citoyens sur leurs droits. Ces agents de sécurité privée employés par les bailleurs sociaux et rassemblés en Groupement Parisiens Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) obéissent à un régime prévu par le Code de la sécurité intérieure, différent de celui des agents publics. Cependant, la différence entre les deux régimes s’avère parfois ambiguë. Ce guide s’adresse aux résidents des bâtiments concernés par ces dispositifs de sécurité privée, avec pour objectif de clarifier les droits et devoirs des agents vis-à-vis des citoyens, ainsi que les moyens de recours à disposition en cas d’abus.

La Maison des Droits de l'Homme est une commande du Président de la République Emmanuel Macron annoncée le 10 décembre 2023, à l'occasion du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette commande a été confiée à Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l’Homme.  Cette commande est, actuellement, en phase de conception.  Elle se présenterait comme une maison de solidarité et de fraternité ainsi qu’un lieu d’expression des mémoires liées aux luttes pour les droits humains (l’ouverture des archives sur des violations des droits de l’homme pendant la période coloniale, les mobilisations autour des droits des femmes en Afghanistan, le soutien des exilés face à la répression transnationale chinoise...). Elle aurait pour ambition de constituer un outil permettant aux individus, aux côtés des organisations de la société civile, de conjuguer leurs efforts avec ceux des services publics afin de défendre et promouvoir les droits humains en France comme à l’échelle internationale. Dès octobre 2025, nous avons été mis en relation avec monsieur Prost via la Clinique juridique de Nanterre Université. Une note d’étape, proposant une définition des missions, la forme juridique et les moyens à mettre en œuvre a été accueillie avec satisfaction, nous permettant d’avancer dans nos recherches. La phase 2 s’est donc ouverte pour la préfiguration de la MDH. Le travail était divisé en cinq groupes et chaque étudiant a pu participer au travail de deux groupes. Les groupes étaient sur des thèmes variées : Structurer les synergies avec les ONG, Dialogue entre pouvoirs publics et société civile, sensibilisation de l'opinion publique et de la jeunesse et promotion d'une culture démocratique et droit à la vérité aux à la violation des droits humains. Ce rapport restitue le travail de ces groupes.