Promotion 2026

Si elles constituent le préalable nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle des salarié·es étranger·es en France, les autorisations de travail conditionnent également l’entrée et le séjour des personnes étrangères pour motif économique. Outre des critères relatifs à l’emploi visé, leur délivrance est soumise au respect de la législation par l’employeur·euse. Ce critère, censé protéger les travailleur·euses étranger·ères se retourne en réalité contre elleux dès lors qu’il fait dépendre leur droit au séjour au comportement de leur employeur×euse. Sans définition légale, la notion de « manquement grave » à la législation, laisse aux agent×es chargé×es de son appréciation un large pouvoir discrétionnaire d’exclusion. Fondé sur un travail empirique et une analyse jurisprudentielle, ce rapport réalisé au profit du Groupe d'information et de soutien des immigré·es (Gisti), vise à éclairer ces pratiques et à en déceler les logiques sous-jacentes.

Dans le contexte des discussions actuelles sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a demandé à un groupe de trois étudiant-e-s de se pencher sur les expériences étrangères d’exercice du droit à l’autodétermination ayant conduit à des statuts d’association du peuple concerné avec son ancienne puissance coloniale ou d’intégration de celui-là au sein de celle-ci. L’étude menée par le groupe EUCLID a conduit à la rédaction d’un document principal, présentant de manière systématique les cas d’association et d’intégration recensés, et d’un document complémentaire d’analyse et de synthèse.

Ce travail vise à analyser les conséquences juridiques qu’engendrerait une reconnaissance des crimes commis pendant la période coloniale par l’État français. Il s’agit d’étudier les possibles conséquences juridiques susceptibles de découler d’actes de reconnaissance par l’État français d’un crime ou de plusieurs crimes commis pendant la période coloniale.

Le rapport opère, dans un premier temps, un constat des difficultés liées à l’expertise psychiatrique requise lors du traitement pénal des violences sexuelles et sexistes. Or, cette expertise est réalisée sur la personne mise en cause mais aussi sur la plaignante. Les conditions de réalisation de ces expertises et les conclusions soulèvent de nombreuses critiques. Ainsi, la réalisation peut s’apparenter, dans certains cas, à des formes de maltraitance envers des plaignantes. Le rapport s’attache donc, dans un second temps, à suggérer des pistes d’amélioration, notamment avec la rédaction d’une proposition de loi.