Promotions antérieures

Alors que nombre d’ONG nationales sont moins familières des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et ont par conséquent tendance à continuer de travailler principalement sur les droits civils et politiques qu’elles connaissent mieux, leur rôle est déterminant pour que les États se conforment aux standards internationaux. En vue de contribuer à leur participation accrue au processus de rapportage du Comité des Nations Unies sur les DESC, ce guide aborde les droits consacrés et les obligations des États membres qui en découlent ainsi que les méthodes de travail du Comité et les opportunités de participation des ONG à l’examen des rapports périodiques des États parties au pacte international des DESC.

Ce travail a été réalisé au profit de La Cimade. Il met en lumière les difficultés d'accès au juge pour les personnes faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire français. L'analyse des jurisprudences européennes - CEDH et CJUE - et constitutionnelle permet ensuite de développer un argumentaire dont peuvent s'emparer les avocats en la matière.

Il s’agit de rechercher les différentes pistes de contentieux possibles dans le cas où un traité bilatéral d’investissement ne protégerait pas suffisamment les droits de l’Homme. Ainsi, comment une ONG, telle que la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), pourrait-elle protéger les droits humains dans l’hypothèse où un accord de ce type serait encore en cours de négociation ou déjà entré en vigueur ? Cette problématique doit, en effet, être examinée lors des différentes étapes de conclusion d’un accord d’investissement par l’Union Européenne.

La Woman Tax est une pratique commerciale révélée outre Atlantique par un rapport de consommation américain. Cette pratique consiste en une différence de prix appliquée à des produits aux caractéristiques identiques, selon que ceux-ci sont destinés aux femmes ou aux hommes. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes s’est saisi de la question, afin de déterminer les solutions juridiques à même de combattre la différence de prix dans l’accès aux biens à raison du sexe du consommateur.

Ce travail a été réalisé au profit de La Cimade. Il vise à identifier les problèmes rencontrés aux guichets des préfectures par des demandeurs d'un titre de séjour accordé normalement de plein droit, le titre "vie privée et familiale". Les types de "refus guichets" ainsi que les recours envisageables sont examinés.

Ce travail entend situer le projet de Clause de l’Européenne la Plus Favorisée porté par l’association Choisir la Cause des Femmes dans le paysage juridique du droit européen. Comparant la Clause au mécanisme des clauses de faveur en général, la présente étude propose diverses pistes pour soutenir la progression de la Clause à l’agenda du Parlement Européen.

Ce guide souhaite contribuer à la promotion et à la défense des droits des femmes en Afrique. Il a pour objectif de faire connaître et d’expliquer les mécanismes internationaux de protection des droits des femmes à tous les personnes engagées dans ce combat.

Ce travail a été réalisé au profit du Groupe d’information et de soutien des immigrés qui cherche à améliorer la situation des mineurs isolés en France. Il s'agissait d’octroyer un représentant légal à ces mineurs pour qu’ils puissent accomplir certains actes de la vie courante et faire valoir leurs droits, notamment le droit à une protection et à une prise en charge effective par les services de l’aide sociale à l’enfance.