DU Expertise culturelle auprès des tribunaux

Diplôme d'Université Droit économie et gestion mention Expertise culturelle auprès des tribunaux

 

La création d’un DU consacré à l’expertise culturelle auprès des tribunaux découle d’un constat. Dans le contexte de migration et de globalisation qui caractérise notre époque, les professionnels du droit sont souvent face à des affaires qui nécessitent des savoirs qui ne font pas partie du bagage culturel des juges. L’expertise culturelle a vocation à y pallier.
La pratique de l’expertise culturelle commence à se développer en Europe. Le financement par des fonds européens d’un programme de recherche porté par la professeure Livia Holden sur l’expertise culturelle dans les tribunaux et son engagement dans la formation des professionnels du droit et d’anthropologues ont contribué à développer et diffuser le concept. Aujourd’hui, la France a le potentiel de proposer un modèle pour les pays d’Europe qui se trouvent confrontés à une grande diversité culturelle. L’expertise culturelle apporte une connaissance spécialisée sur les droits et les pratiques en vigueur dans les pays d’origine des justiciables, mais aussi sur les normes sociales propres au groupe d’appartenance des parties en France. 
 

Dans un contexte multiculturel, il s’agit d’éclairer la connaissance des juges en rendant accessibles des savoirs qui permettent une meilleure évaluation des faits de la cause. Il n’existe pas encore de formation professionnelle dédiée à l’expertise culturelle et il y a là une lacune à combler. 
Ce DU permettra de former des experts culturels capables de délivrer des consultations de qualité grâce à un enseignement interdisciplinaire.
Il favorisera la mise en place de listes d’experts qualifiés ce qui facilitera la tâche du juge et aussi des parties, contraints pour le moment à agir au hasard de leurs rencontres ou de leurs carnets d’adresse. La mise en place de ce diplôme contribuera également à la reconnaissance du statut professionnel de l’expert culturel, cette formation leur donnant une autorité institutionnelle dont les experts culturels sont encore trop souvent dépourvus.

Equipe pédagogique : Le campus de Nanterre abrite des départements d’anthropologie et de sciences juridiques réputés au sein desquels seront recrutés une grande part des membres de l’équipe de formation. L’université est aussi une des rares à héberger un laboratoire d’anthropologie juridique, le Centre d’Histoire et d’Anthropologie juridique (CHAD, EA 4417) qui a une expertise reconnue dans le croisement des disciplines juridique et anthropologique.

L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs de l’Université Paris-Nanterre et d’experts auprès des tribunaux en France et à l’étranger.

Nature : Formation diplômante

Durée : Durée : 6 mois (janvier-juin) /185 heures
Les cours auront lieu de janvier à juin 2025, en présentiel.

Stage : Optionnel

Accessible en : Formation continue/ Formation initiale
Quelques candidatures en formation initiale peuvent être retenues en fonction des résultats académiques obtenues.

Mode d'enseignement : La formation est prévue uniquement en présentiel.

Année post-bac de sortie : Bac + 5

Débouchés professionnels : Experts, consultants de l’expertise culturelle auprès des tribunaux

Le programme de ce DU, Expertise Culturelle auprès des Tribunaux, a été développé avec la contribution scientifique de Livia Holden, Directrice de Recherche au CNRS, et détentrice de la marque CULTEXP, pour la production et l’offre de programmes de formation de haut niveau sur l’expertise culturelle. CULTEXP jouera un rôle déterminant dans la mise en place et le fonctionnement de ce DU, notamment par le développement des contenus des cours, l’identification et la formation des enseignants, le monitorage de la qualité des enseignements, et la mise à jour des programmes. Ce DU sur l’expertise culturelle (Paris Nanterre) est délivré sous la licence CULTEXP.

Le contenu de l’enseignement (185 heures) concerne les grandes questions de l’expertise avec l’intervention d’anthropologues et d’experts culturels :  Le statut de l’expert, comment présenter l’expertise culturelle, vérification de l’appartenance de l’auteur à un groupe culturel ; la tradition ou la valeur invoquée par l’auteur est-elle réellement en vigueur ? et celle de l’influence de la tradition dans le comportement du sujet. 

Durée de la formation : 185h qui se déclinent autour de deux volets.

Un premier volet : théorique (90 heures) concerne les grandes questions de l’expertise 
L’expertise culturelle, un cadre conceptuel et théorique 30h
L'expertise culturelle dans les domaines du droit 30h
L’expertise culturelle en Europe 30h

Un second volet (95 heures) : offre une formation pratique concernant les modalités de l’expertise dans les différentes juridictions et champs du droit. 
L’expertise culturelle en tant qu’instrument de décolonisation - Décolonisation et multiculturalisme 30h
Expertise culturelle et Identité : race, sexe et sexualité 30h
Expertise culturelle et violence politique 30h
Grand oral Rapport d’expertise 5h
Stage et ou participation à une clinique d’expertise

Public visé : public de professionnels, des anthropologues désireux de certifier leur expertise auprès du tribunal et des professionnels du droit, des magistrats, des avocats, mais aussi à toutes les professions rattachées aux modes amiables des résolutions des litiges, des médiateurs, des conciliateurs.
Des étudiants FI au moins titulaire d’un M1 en sciences sociales ou en droit.

Niveau de recrutement : Bac + 4. 
Pour les professionnels, une familiarité avec les contextes de la diversité culturelle est fortement souhaitée.

Modalités d'admission : La sélection se fera sur dossier (notes exigées pour les étudiants).

Prérequis : Etre titulaire d’un Master 1 (ou équivalent étranger), avoir des connaissances de base en droit, ou en sciences sociales, maîtriser le français et l’anglais (la majorité des cours seront en français, certains cours et matériaux de préparation aux cours pourront être en anglais).

Durée : 6 mois (janvier-juin) /185 heures
Les cours auront lieu de janvier à juin 2025, en présentiel.

Dates de candidatures pour l’année 2024-2025 : du 19 juin au 25 Août 2024

télécharger le dossier de pré-sélection ici

Ce dossier à renseigner avec les justificatifs demandés et à retourner avant le 25/08/2024, par mail uniquement à l’adresse suivante : dsp.formationcontinue@liste.parisnanterre.fr

En cas de réponse favorable, vous devrez vous inscrire à partir du 26/08/2024 sur la plate-forme : https://ecandidat.parisnanterre.fr
 
Frais d'inscription (susceptibles de modifications) :
- Formation continue (sans prise en charge) : 2500€ (échelonnement en 3 paiements: le 1er déclenche l'inscription administrative le dernier doit intervenir avant le 15/03/2024)
- Formation continue (avec prise en charge) : 4500€
- Formation initiale : 1500€ (relevés de notes obligatoires)


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