Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes

Comité organisateur
Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

Présentation générale

Le droit économique est en cours d’écologisation, et cette dynamique conduit à repenser, d’un même mouvement, les acteurs et les méthodes du droit économique d’un côté et du droit de l’environnement de l’autre.
Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique et le droit de la concurrence : pas une branche du droit économique ne semble aujourd’hui échapper à l’écologisation. C’est une nouvelle génération de droit de l’environnement qui est, ce faisant, en cours d’émergence. Par contraste avec le droit administratif de l’environnement traditionnel, qui est formellement piloté par les autorités publiques et qui s’applique à des installations et projets industriels situés sur le territoire national, ce droit économique de l’environnement est, pour une large part, élaboré et mis en œuvre par des acteurs non-étatiques ayant une capacité de projection transnationale. Les grandes entreprises, tous secteurs confondus, occupent un rôle de premier plan dans ce nouveau paysage normatif, ce qui soulève de nombreuses interrogations. Comment garantir l’efficacité et la légitimité des normes environnementales élaborées par ces pouvoirs privés économiques ? Comment éviter que ces normes, à les supposer efficaces, viennent illégitimement verrouiller l’accès au marché de nouveaux entrants, ou renforcer le pouvoir disciplinaire des géants économiques actuels sur les différents maillons de leurs chaînes de valeur mondialisées ? Les pouvoirs publics des pays développés pourraient, à l’avenir, se doter des moyens d’encadrer davantage l’activité de régulation environnementale des entreprises transnationales. Quoi qu’il advienne des projets en ce sens, d’autres acteurs entendent se placer en position de co-régulateurs, en particulier les associations de protection de l’environnement et les syndicats. Le colloque sera l’occasion de discuter des potentialités et des défis que représente cette participation accrue de celles et ceux qui, sous la qualification de « parties prenantes », entendent peser sur la fixation du niveau de risque écologique acceptable dans les chaînes de valeur globalisées.
Si l’écologisation du droit économique est récente, l’économicisation du droit de l’environnement est en réalité ancienne. Certes, l’habitude a été prise, depuis les années 1970, de présenter la réglementation environnementale comme une réglementation de « commande et contrôle » autoritaire et anti-économique, mais cette présentation, quoique traditionnelle, s’avère idéologiquement biaisée et historiquement inexacte. Dès l’origine, une place importante a été donnée, en droit de l’environnement, à la fois à la négociation avec les entités régulées sur le contenu des normes et leur mise en œuvre, et aux arguments économiques. A tel point que la réglementation environnementale a été décrite, par certains, comme un des fers de lance de la modernisation de l’outil industriel, et du renforcement de la compétitivité des entités régulées. Plutôt que de discuter du principe même de l’intégration entre arguments écologiques et économiques, le colloque questionnera donc ses modalités de réalisation, en interrogeant notamment le bien-fondé des arguments économiques mobilisés et leur propension à justifier l’économicisation des décisions qualifiées d’ “environnementales” sans, en retour, justifier l’écologisation des décisions regardées comme “économiques”. De fait, l’ambition insuffisante des normes écologiques aujourd’hui adoptées ne procède bien souvent pas tant du fait que des arguments économiques aient été pris en compte dans l’équation, que du type d’arguments invoqués, de la méthode de valorisation des atteintes à l’environnement utilisée et des modalités d’établissement de la ligne de partage entre décisions économiques et environnementales. A ce compte, il pourrait y avoir beaucoup à attendre d’une analyse des impacts économiques des décisions environnementales qui soit à la fois plus robuste et mieux maîtrisée par les juristes. Rendre visibles les faux-semblants et les erreurs de traduction dont procèdent certains emprunts juridiques à l’économie pourra permettre au système juridique de recouvrer sa pleine capacité à arbitrer des conflits de valeurs que l’économie n’a pas, seule, les moyens de résoudre.
Aude-Solveig Epstein

Mardi 7 juin 2022 : Les acteurs non-étatiques de la régulation environnementale

• 9h : Accueil des participants et du public

9h35-12h45 : Les pouvoirs économiques privés

1. L’implication dans la réglementation publique

• 9h35-9h55 : L’implication des banques dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la réglementation bancaire, Laurence Scialom (Université Paris Nanterre [EconomiX])
• 10h-10h20 : L’implication de l’industrie dans la production et la mise en œuvre de la réglementation sur les pesticides, Béatrice Parance (Université Paris Vincennes Saint-Denis [CRJP8])
• 10h20-10h50 : Discussion
• 10h50-11h20 : Pause

2. Le foisonnement de la régulation privée

• 11h25-11h45 :  Les différents régimes de réalisation des normes fabriquées par les acteurs privés, Jérôme Porta (Université de Bordeaux [COMPTRASEC])
• 11h50-12h10 :  Quelle prise en charge de la protection de l’environnement dans l’arbitrage commercial international ?, Jean-Baptiste Racine (Université Paris Panthéon-Assas [CRJ])
• 12h10-12h40 : Discussion
• 12h40-14h15 : Pause

14h20-18h10 : Les contre-pouvoirs

1. Les acteurs

• 14h20-14h40 : Les nouvelles formes de participation environnementale, Judith Rochfeld (Université Paris Panthéon-Sorbonne [IRJS])
• 14h45-15h05 :  Quels financements pour les organisations de la société civile ?, Thomas Perroud (Université Paris Panthéon-Assas [CERSA] et Fondation Humboldt)
• 15h10-15h30 : La participation de la société civile à la mise en œuvre des clauses environnementales des traités d’investissement, Arnaud de Nanteuil (Université Paris-Est Créteil Val de Marne [MIL])
• 15h35-16h : Discussion
• 16h-16h20 : Pause

2. Les principes

• 16h25-16h45 : La constitutionnalisation de l’entreprise : applications actuelles et futures, Jean-Philippe Robé (Avocat aux Barreaux de Paris et de New-York et École de droit de Sciences-Po)
• 16h50-17h10 : La « démocratie environnementale » : quelle(s) réalité(s) derrière les mots ?, Raphaël Brett (Université Paris-Saclay [IEDP])
• 17h15-17h45 : Discussion

Mercredi 8 juin 2022 : La raison économique en droit de l’environnement

• 8h45 : Accueil des participants et du public
• 9h15-9h25 : Propos introductifs, Tatiana Sachs (Université Paris Nanterre [IRERP])

9h30-13h : Le pouvoir des arguments économiques

1. L’intégration des considérations économiques dans les critères de décision     des autorités publiques environnementales: Regards croisés

• 9h30-9h40 : L’argument économique, fer de lance du droit de l’environnement, Aurélie Tomadini (Université de Bourgogne [CREDESPO])
• 9h45-9h55 : La place des arguments économiques dans l’évaluation environnementale des projets, Emmanuel Wormser (Ingénieur et Avocat au Barreau de Lyon)
• 10h00-10h10 : La prise en compte du coût économiquement acceptable dans la mise en œuvre du principe de précaution, Alessandra Donati (Référendaire à la CJUE)
• 10h15-10h25 : La nécessaire unification des rationalités économiques et écologiques dans les politiques publiques, Bernard Perret (Ingénieur et socio-économiste)
• 10h30-11h15 : Echanges entre intervenants et Discussion avec le public
• 11h15-11h40 : Pause

2. L’exclusion des préoccupations environnementales des finalités du droit économique justifiée par des arguments économiques

• 11h45-12h30 : Table ronde introduite et modérée par Aude-Solveig Epstein (Université Paris Nanterre [CEDCACE]/NYU Abu Dhabi) avec Florian Couveinhes-Matsumoto (Ecole Normale Supérieure) et Walid Chaiehloudj (Université de Perpignan [LARJE])
• 12h30-13h : Discussion
• 13h-14h30 : Déjeuner

14h30-17h30 :  Les limites des arguments économiques

1. L’effectivité contrastée des instruments économiques de protection de l’environnement

• 14h30-14h50 : D’un marché imaginé à la réalité de la compensation écologique, Isabelle Doussan (INRAE et Université Côte d’Azur [GREDEG])
• 14h55-15h15 : Le principe pollueur-payeur contrarié par les normes comptables, Jennifer Bardy (Université Côte d’Azur [GREDEG]) et Alexandre Rambaud (AgroParisTech-CIRED)
• 15h20-15h50 : Discussion
• 15h50-16h15 : Pause

2. Le bien-fondé discutable des arguments économiques invoqués en droit économique de l’environnement

• 16h20-16h40 : Analyse critique de l’usage des arguments économiques en droit de l’environnement, Antonin Pottier (École des Hautes Études en Sciences Sociales)
• 16h45-17h : Discutante, Dina Waked (École de droit de Sciences Po)
• 17h05-17h30 : Discussion

Propos conclusifs et remise du Prix de la meilleure contribution en droit économique de l’environnement, Gilles J. Martin (Université Côte-d’Azur [GREDEG])
Cocktail de clôture