Travaux cliniques EUCLID

Installer un Garde-manger et frigo solidaire devant un magasin

Ce guide a pour objectif de permettre à toute personne qui le souhaite d'organiser l'installation d'un garde-manger et frigo solidaire sur la voie publique devant un magasin partenaire. Il est disponible en open-source sur internet. Le principe est simple : toute personne peut approvisionner et/ou se servir dans le garde-manger et frigo solidaire, qui est aussi alimenté par les invendus du magasin partenaire. Cela soulève cependant des questions juridiques. Les enjeux d'occupation du domaine public, de défiscalisation des dons par le magasin et de responsabilité civile sont abordés dans le guide. Les aspects extra-juridiques ont été rédigés par l'association Cap ou pas cap.

Les mesures de lutte contre le terrorisme face aux droits de l’Homme

Ce rapport présente un panorama de la lutte antiterroriste en France depuis la promulgation de la première loi en la matière en 1986. Ce panorama permet par la suite de développer la thèse de l’inscription dans le droit commun d’un régime d’exception. Ainsi, nous mettons en évidence l’hybridation de la législation relative à la lutte contre le terrorisme qui évolue vers toujours plus d’anticipation. Le rapport est également axé sur les confrontations en pratique du droit antiterroriste avec la protection des droits de l’Homme : sont abordés l’impact sur la liberté d’expression, sur la liberté de manifester, mais également les problématiques liées à la discrimination subie par les musulman-e-s, liées à la radicalisation en prison ou encore les « revenants »

Enquête sur la mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées en France

Ce travail a été réalisé au profit de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui contribue au contrôle par les instances internationales de la situation des droits de l’Homme en France. Cette note d’analyse a pour objectif d’évaluer de manière qualitative la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en France.

Les droits de l'homme à l'épreuve du terrorisme - Déconstruire les idées reçues

L’idée sous-jacente de cette brochure peut être résumée par la question suivante : « jusqu’à quel point sommes-nous prêts à aliéner les libertés pour notre sécurité ? ». Au lendemain de la promulgation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 (loi SILT), cette interrogation résonne en effet gravement pour l’ensemble des juristes et citoyens avertis, quant aux dangers de la répression du terrorisme au regard de l’Etat de droit et des droits de l’Homme.
L'objectif de cette brochure est donc celui de démontrer que s’il est du devoir des pouvoirs publics de protéger la population en apportant des réponses concrètes et efficaces pour assurer sa sécurité, ce devoir étatique n’est pas pour autant incompatible avec la protection des droits de l’homme. Bien au contraire.
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La pratique des "refus guichets" opposés aux étrangers au sein des préfectures : obstacles et perspectives juridiques

Ce travail a été réalisé au profit de La Cimade. Il vise à identifier les problèmes rencontrés aux guichets des préfectures par des demandeurs d'un titre de séjour accordé normalement de plein droit, le titre "vie privée et familiale". Les types de "refus guichets" ainsi que les recours envisageables sont examinés.

Arrêtés d’expulsion et interdictions judiciaires du territoire français : un accès effectif aux juges ?

Ce travail a été réalisé au profit de La Cimade. Il met en lumière les difficultés d'accès au juge pour les personnes faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire français. L'analyse des jurisprudences européennes - CEDH et CJUE - et constitutionnelle permet ensuite de développer un argumentaire dont peuvent s'emparer les avocats en la matière.

Recherche sur la clause de l'européenne la plus favorisée

Ce travail entend situer le projet de Clause de l’Européenne la Plus Favorisée porté par l’association Choisir la Cause des Femmes dans le paysage juridique du droit européen. Comparant la Clause au mécanisme des clauses de faveur en général, la présente étude propose diverses pistes pour soutenir la progression de la Clause à l’agenda du Parlement Européen.

Le droit, une arme au service des femmes africaines

Ce guide souhaite contribuer à la promotion et à la défense des droits des femmes en Afrique. Il a pour objectif de faire connaître et d’expliquer les mécanismes internationaux de protection des droits des femmes à tous les personnes engagées dans ce combat.

La protection des mineurs étrangers isolés

Ce travail a été réalisé au profit du Groupe d’information et de soutien des immigrés qui cherche à améliorer la situation des mineurs isolés en France. Il s'agissait d’octroyer un représentant légal à ces mineurs pour qu’ils puissent accomplir certains actes de la vie courante et faire valoir leurs droits, notamment le droit à une protection et à une prise en charge effective par les services de l’aide sociale à l’enfance.

Mis à jour le 03 septembre 2018