Travaux cliniques EUCLID

Contributions pour un Traité sur les entreprises et les droits de l’Homme

Ce rapport a été réalisé au profit de l’association Sherpa qui porte, avec une plateforme d’ONG, le projet d’un Traité onusien contraignant les multinationales à respecter les droits de l’Homme, aujourd’hui en négociations à l’Onu. Il serait une avancée majeure en termes de responsabilisation des Etats, voire des multinationales directement. Le rapport regroupe l’ensemble des positions juridiques sur les conditions de faisabilité et d’effectivité d’un tel traité.
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Étude sur le traitement judiciaire des infractions sexuelles sur les mineurs de 15 ans

La présente recherche a été commanditée par le Haut Conseil à l’égalité femmes/hommes (HCEFH) et réalisée en collaboration avec le tribunal de grande instance de Pontoise. Elle a pour objet d’analyser la manière dont sont appréhendées les infractions de nature sexuelle sur les mineur.e.s de moins de quinze ans au stade de l’instruction préparatoire des dossiers ayant donné lieu à des poursuites pénales. Une étude de terrain a été réalisée pendant deux semaines auprès d’un cabinet d’instruction. La restitution de cette recherche empirique est précédée par la présentation du cadre juridique et du contexte précédent l’adoption de la Loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles du 3 août 2018.

Installer un Garde-manger et frigo solidaire devant un magasin

Ce guide a pour objectif de permettre à toute personne qui le souhaite d'organiser l'installation d'un garde-manger et frigo solidaire sur la voie publique devant un magasin partenaire. Il est disponible en open-source sur internet. Le principe est simple : toute personne peut approvisionner et/ou se servir dans le garde-manger et frigo solidaire, qui est aussi alimenté par les invendus du magasin partenaire. Cela soulève cependant des questions juridiques. Les enjeux d'occupation du domaine public, de défiscalisation des dons par le magasin et de responsabilité civile sont abordés dans le guide. Les aspects extra-juridiques ont été rédigés par l'association Cap ou pas cap.

Les mesures de lutte contre le terrorisme face aux droits de l’Homme

Ce rapport présente un panorama de la lutte antiterroriste en France depuis la promulgation de la première loi en la matière en 1986. Ce panorama permet par la suite de développer la thèse de l’inscription dans le droit commun d’un régime d’exception. Ainsi, nous mettons en évidence l’hybridation de la législation relative à la lutte contre le terrorisme qui évolue vers toujours plus d’anticipation. Le rapport est également axé sur les confrontations en pratique du droit antiterroriste avec la protection des droits de l’Homme : sont abordés l’impact sur la liberté d’expression, sur la liberté de manifester, mais également les problématiques liées à la discrimination subie par les musulman-e-s, liées à la radicalisation en prison ou encore les « revenants »

Enquête sur la mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées en France

Ce travail a été réalisé au profit de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui contribue au contrôle par les instances internationales de la situation des droits de l’Homme en France. Cette note d’analyse a pour objectif d’évaluer de manière qualitative la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en France.

Les droits de l'homme à l'épreuve du terrorisme - Déconstruire les idées reçues

L’idée sous-jacente de cette brochure peut être résumée par la question suivante : « jusqu’à quel point sommes-nous prêts à aliéner les libertés pour notre sécurité ? ». Au lendemain de la promulgation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 (loi SILT), cette interrogation résonne en effet gravement pour l’ensemble des juristes et citoyens avertis, quant aux dangers de la répression du terrorisme au regard de l’Etat de droit et des droits de l’Homme.
L'objectif de cette brochure est donc celui de démontrer que s’il est du devoir des pouvoirs publics de protéger la population en apportant des réponses concrètes et efficaces pour assurer sa sécurité, ce devoir étatique n’est pas pour autant incompatible avec la protection des droits de l’homme. Bien au contraire.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels : Guide pratique pour les ONG

Alors que nombre d’ONG nationales sont moins familières des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et ont par conséquent tendance à continuer de travailler principalement sur les droits civils et politiques qu’elles connaissent mieux, leur rôle est déterminant pour que les États se conforment aux standards internationaux. En vue de contribuer à leur participation accrue au processus de rapportage du Comité des Nations Unies sur les DESC, ce guide aborde les droits consacrés et les obligations des États membres qui en découlent ainsi que les méthodes de travail du Comité et les opportunités de participation des ONG à l’examen des rapports périodiques des États parties au pacte international des DESC.

Arrêtés d’expulsion et interdictions judiciaires du territoire français : un accès effectif aux juges ?

Ce travail a été réalisé au profit de La Cimade. Il met en lumière les difficultés d'accès au juge pour les personnes faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire français. L'analyse des jurisprudences européennes - CEDH et CJUE - et constitutionnelle permet ensuite de développer un argumentaire dont peuvent s'emparer les avocats en la matière.

Traités bilatéraux d’investissement et droits de l’Homme – Recherche sur la recevabilité d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne

Il s’agit de rechercher les différentes pistes de contentieux possibles dans le cas où un traité bilatéral d’investissement ne protégerait pas suffisamment les droits de l’Homme. Ainsi, comment une ONG, telle que la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), pourrait-elle protéger les droits humains dans l’hypothèse où un accord de ce type serait encore en cours de négociation ou déjà entré en vigueur ? Cette problématique doit, en effet, être examinée lors des différentes étapes de conclusion d’un accord d’investissement par l’Union Européenne.
 


Les outils juridiques de lutte contre la différenciation tarifaire fondée sur le sexe dans l’accès aux biens

La Woman Tax est une pratique commerciale révélée outre Atlantique par un rapport de consommation américain. Cette pratique consiste en une différence de prix appliquée à des produits aux caractéristiques identiques, selon que ceux-ci sont destinés aux femmes ou aux hommes. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes s’est saisi de la question, afin de déterminer les solutions juridiques à même de combattre la différence de prix dans l’accès aux biens à raison du sexe du consommateur.

La pratique des "refus guichets" opposés aux étrangers au sein des préfectures : obstacles et perspectives juridiques

Ce travail a été réalisé au profit de La Cimade. Il vise à identifier les problèmes rencontrés aux guichets des préfectures par des demandeurs d'un titre de séjour accordé normalement de plein droit, le titre "vie privée et familiale". Les types de "refus guichets" ainsi que les recours envisageables sont examinés.

Recherche sur la clause de l'européenne la plus favorisée

Ce travail entend situer le projet de Clause de l’Européenne la Plus Favorisée porté par l’association Choisir la Cause des Femmes dans le paysage juridique du droit européen. Comparant la Clause au mécanisme des clauses de faveur en général, la présente étude propose diverses pistes pour soutenir la progression de la Clause à l’agenda du Parlement Européen.

Le droit, une arme au service des femmes africaines

Ce guide souhaite contribuer à la promotion et à la défense des droits des femmes en Afrique. Il a pour objectif de faire connaître et d’expliquer les mécanismes internationaux de protection des droits des femmes à tous les personnes engagées dans ce combat.

La protection des mineurs étrangers isolés

Ce travail a été réalisé au profit du Groupe d’information et de soutien des immigrés qui cherche à améliorer la situation des mineurs isolés en France. Il s'agissait d’octroyer un représentant légal à ces mineurs pour qu’ils puissent accomplir certains actes de la vie courante et faire valoir leurs droits, notamment le droit à une protection et à une prise en charge effective par les services de l’aide sociale à l’enfance.

Mis à jour le 06 novembre 2018